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Le développement durable dans l'agglomération

Qu'est-ce que Le développement durable?

« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». (Rapport Brundtland « Notre futur commun » 1987) Telle est la définition la plus communément utilisée.

En 1992, au sommet de Rio, le développement durable constitue « un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. »

Plus simplement, on pourrait dire qu’il s’agit d’un développement économique du territoire, au service de l’humain, s’inscrivant dans un contexte de ressources limitées. Ces trois composantes sont liées, interconnectées et indissociables.

Le schéma du développement durable

 

Des finalités à poursuivre(article L.110-1 du code de l’environnement)

L’appréhension du concept de durabilité s’est historiquement faite en France autour de l’interaction de trois dimensions :
- La préservation de l’environnement (ressources naturelles, climat, biodiversité, risques naturels...)
- La cohésion et l’équité sociale (épanouissement de tous, accès à l’emploi, lutte contre la pauvreté, solidarité territoriales
- Le développement économique (activités humaines, libre circulation des personnes et des marchandises, répartition et accès aux richesses, responsabilité sociale et environnementale des organisations, économie verte).

Cependant la représentation des trois dimensions (sphères ou piliers) du développement durable ne constitue pas en soi des finalités à poursuivre. Par ailleurs, si nombre d’acteurs ont bien identifié les trois dimensions, elles ont malheureusement fait l’objet d’une interprétation juxtaposée ou additionnelle négligeant ainsi le caractère transversal de ces dimensions et de leur dynamique interactive.

Les difficultés opérationnelles soulevées ont entraîné la rédaction, par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, d’un cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable. Il définit, notamment sur la base de textes internationaux relatifs au développement durable portés par les Nations Unis, les états ou les pouvoirs locaux, cinq finalités que doivent poursuivre de manière concomitante les politiques publiques. Il s’agit de :
- lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ;
- préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ;
- permettre l’épanouissement de tous les êtres humains ;
- assurer la cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ;
- fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Une méthode de travail

Les cinq finalités s’accompagnent de cinq éléments déterminants à prendre en compte dans les démarches à conduire pour y parvenir :
- La stratégie d’amélioration continue
- L’organisation du pilotage
- La participation
- La transversalité des approches
- L’évaluation partagée

Le rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce dernier est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
Cette obligation découle de l’article 255 de la loi ENE (engagement national pour l’environnement) du 12 juillet 2010. Le décret d’application, n° 2011-687 du 17 juin 2011, et la circulaire du 3 août 2011 viennent compléter les dispositions prévues par la loi.

Ce rapport, rédigé annuellement, présente une synthèse des actions, politiques et programmes publics de la collectivité au regard des cinq finalités du développement durable. L’enjeu est donc de rendre compte des interactions et interdépendances de l’activité de la collectivité territoriale et bien d’éviter la seule analyse sectorielle par finalité.

Au-delà de l’obligation réglementaire, ce rapport a pour objectif de susciter ou renforcer la prise de conscience et le débat interne autour du développement durable.Il s’agit de questionner la collectivité sur ses pratiques et sur la définition et la mise en œuvre des politiques publiques au regard des cinq finalités du développement durable lors de la préparation budgétaire.

 

RAPPORT 2016

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le rapport développement durable 2013 de Rodez agglomération


RAPPORT 2015

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le rapport développement durable 2014 de Rodez agglomération



RAPPORT 2014

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le rapport développement durable 2014 de Rodez agglomération


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