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Les délibérations du Conseil de Communauté

Instance délibérative, le Conseil de Communauté est composé de 47 conseillers élus par les Conseils Municipaux des communes membres pour 6 ans.

Le conseil « délibère » sur les principales décisions, définit les grandes orientations politiques, vote le budget et les taux d'imposition, approuve le Contrat d'agglomération.

 

Picto séance8 février 2017
La seance Publique

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Picto séance

 

 

13 décembre 2016
LA SEANCE PUBLIQUE

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Picto séance

 

8 novembre 2016
LA SEANCE PUBLIQUE

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Picto séance 27 septembre 2016
La seance Publique

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Picto séance 28 juin 2016
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Picto séance17 mai 2016
La seance Publique

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Picto séance 12 avril 2016
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Picto séance 22 mars 2016
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Picto séance 2 février 2016
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Picto séance 15 décembre 2015
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Picto séance 22 septembre 2015
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Picto séance 3 novembre 2015
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Picto séance 30 juin 2015
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Picto séance 19 mai 2015
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Picto séance 24 mars 2015
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Picto séance3 février 2015
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Picto séance16 décembre 2014
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Picto séance4 novembre 2014
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Picto séance23 septembre 2014
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Picto séance8 juillet 2014
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Picto séance10 juin 2014
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Picto séance30 avril 2014
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Picto séance 15 avril 2014
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Picto séance25 février 2014
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Picto séance7 janvier 2014
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Picto séance17 décembre 2013
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Picto séance5 novembre 2013
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Picto séance 24 septembre 2013
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Picto séance 27 août 2013
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Picto séance 9 juillet 2013
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Picto séance 18 juin 2013
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Picto séance14 mai 2013
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Picto séance 19 mars 2013
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Picto séance 5 février 2013
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Picto séance 16 janvier 2013
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