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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal

Qu'est-ce que le PLU ?

Document réglementaire qui dessine la géographie du territoire de demain, le Plan Local d'Urbanisme :

- prévoit et organise l'avenir du territoire communautaire
- définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire
- détermine les droits à construire de chaque parcelle.

C'est un document juridique qui s'impose à tous et qui sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, permis de lotir...).

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Un document en constante évolution

Un extrait graphique du PLUi de l'agglomération de Rodez
Un extrait graphique du PLUi de l'agglomération de Rodez

Le document du P.L.U.i a été profondément redéfini avec la révision n°3, approuvée en décembre 2006 et exécutoire depuis le 31 janvier 2007. Ensuite, plusieurs adaptations, essentiellement règlementaires, ont été approuvées, par les Conseils de communauté du 10 juillet 2007, 5 février 2008, 19 mai 2009, 9 février 2010 et 27 avril 2010.

Plus récemment, la révision n°4, visant à étudier notamment :
- l'aménagement des entrées d'agglomération ou "entrées de ville", notamment nord et sud
- les secteurs d'habitat diffus dans les zones périurbaines
- le contrôle du développement de l'urbanisation
- l’extension de la zone d'activités de Bel-Air vers le nord-est en direction de Fontanges,
a été approuvé en conseil de communauté le 6 novembre 2012 et rendue exécutoire le 3 décembre suivant. Depuis, trois modifications sont intervenues : modification 1 , modification 2 et modification 3

A ce jour, le document en vigueur est le PLUi révision 4 modification n°3 approuvé par le Conseil de Communauté du 22 mars 2016. Il est exécutoire depuis le 29 avril 2016.


En parallèle, une procédure de révision 5 se poursuit. Elle est conduite par l'agglomération de Rodez et s’appuie sur des études techniques réalisées par des prestataires spécialisés.

LE PROJET DE RÉVISION N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Les élus de l'agglomération ont souhaité que cette révision prenne en compte la loi Grenelle, qui, au-delà d'un meilleur respect des objectifs du développement durable dans le document d'urbanisme, permettra au Plan Local d'Urbanisme de devenir un document stratégique, transversal et opérationnel dans la gestion du développement du territoire de l'agglomération.

Aussi, une enquête publique unique est ouverte du jeudi 15 Juin 2017 à 9h au mercredi 26 Juillet 2017 à 17h. A cette occasion, le public pourra prendre connaissance du dossier complet du projet de révision 5 et rencontrer la commission d’enquête lors de permanences

voir l'arrêté d'enquête publique du 29 mai 2017 

Consulter le dossier d'enquête publique

Le 18 juin 2013, le Conseil de communauté de l'agglomération a prescrit la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), procédure permettant la « refonte » du projet de PLU intercommunal.

Les objectifs de la révision n°5 ont été complétés par délibération du Conseil de Communauté du 25 février 2014, afin notamment d’intégrer à la révision les communes de Baraqueville, Camboulazet et Manhac, entrées dans la communauté d'agglomération le 1er janvier 2014.

Suite au retrait des communes de Baraqueville, Manhac et Camboulazet du périmètre de la communauté d’agglomération au 1er janvier 2016, le Conseil de Communauté a redéfini le périmètre de la procédure de révision n°5 du PLUi aux communes membres de l’agglomération et a reprécisé les objectifs de celle-ci au travers de la délibération du 22 Mars 2016. 

Concrètement, la révision n°5 du Plan Local d'Urbanisme vise à :

• maîtriser le développement urbain sur le territoire communautaire, en intégrant au PLUi les dispositions des documents cadres en matière d’habitat et de transports établies au travers du Programme Local de l’Habitat et du Plan de Déplacement Urbain qui a vocation à être mis en place, et au regard des problématiques de réseaux (eaux usées, eau potable, défense incendie);

• structurer le développement économique du territoire (en termes d’activités industrielles, artisanales, tertiaires, d’extraction de matériaux,…) en s’appuyant sur le Schéma Territorial des Infrastructures Economiques en cours de finalisation, et encadrer le développement commercial de Rodez Agglomération en intégrant un volet commercial au PLUi ;

• identifier les espaces à fort potentiel agricole au regard du diagnostic préalablement établi et conforter l’agriculture périurbaine ;

• améliorer la qualité des opérations d’aménagement au travers d’un encadrement règlementaire plus strict (notamment grâce aux Orientations d’Aménagement et de Programmation) ;

• identifier la Trame Verte et Bleue à l’échelle de Rodez Agglomération en se basant sur le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Midi-Pyrénées).

• assurer une cohérence de l’affichage publicitaire sur l’ensemble du territoire intercommunal et participer à l’amélioration de la qualité des espaces publics notamment.  Un Règlement Local de Publicité Intercommunal (en cours de réalisation), sera annexé au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

• valoriser la qualité du patrimoine architectural et paysager du territoire. Des prescriptions seront intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme en lien avec l’élaboration de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) multisites, renommée Site Patrimonial Remarquable (SPR), constituant, après son approbation, une servitude d’utilité publique.

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