Rodez agglomération

 
 

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Le réglement local de publicité

Une prochaine réglementation locale sur la publicité et les enseignes sur le territoire de l’agglomération

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal vise à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au respect de l’environnement patrimonial bâti et naturel. Avec ce document, la communauté d’agglomération souhaite traiter le manque d’harmonie entre les différents dispositifs de publicité et d’enseignes, réglementer leurs nombres, gérer leur positionnement et limiter leur implantation sur des espaces d’enjeux urbains ou paysagers.
Dans le cadre de l’élaboration du futur Règlement Local de Publicité Intercommunal 
(RLPi) de Rodez agglomération, un dossier de présentation du diagnostic du territoire sur 
les thèmes des publicités et enseignes commerciales est consultable en ligne ci-dessous.

En savoir plus

Le projet de RLPi fait partie des objectifs du projet de révision 5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et s’inscrit dans le cadre de la démarche de mise en valeur du territoire tout comme le projet de site patrimonial remarquable. L’objectif n’est pas d’interdire la publicité mais de rendre cohérent cet affichage avec le cadre de vie du territoire, fil conducteur du PADD (projet d’aménagement et de développement durable).

Le projet devra être approuvé et exécutoire fin 2017 en même temps que la révision 5 du 
PLUi, et fera l’objet d’une même enquête publique. Ce projet sera arrêté au Conseil de 
communauté de décembre prochain. Ce nouvel outil participe à la dynamique commerciale déjà amorcée et doit être perçu comme un outil d’accompagnement plutôt que de contrainte.

Pourquoi un RLPi :
La réglementation nationale ne permet pas d’encadrer suffisamment l’installation des 
dispositifs et, selon les secteurs ou le contexte bâti, elle n’est pas assez stricte dans 
le sens où elle ne permet pas de suffisamment respecter les points de vue, les dégagements ou encore alourdit le paysage urbain (ou rural).

La réglementation du RLPi sera donc plus restrictive que la règlementation nationale sur 
certains secteurs stratégiques tels que :
• les centres villes et milieux urbanisés dense et abords proches Route de Séverac, Route d’Espalion, avenue Tarayre, Avenue Durand de Gros notamment],
• les ensembles urbains ou architecturaux tels que Bourran, Place de l’Etoile à La Primaube…,
• les axes d’entrée de ville et/ou accueillants des zones d’activités économiques (122ème RI, RD 840…),

Les grandes lignes du règlement :
Sur les enseignes :
Le projet de règlement envisage de limiter l’apposition d’enseignes sur les étages, de 
limiter les enseignes drapeaux (par un dimensionnement adapté au gabarit de la voie…) et les vitrophanies sur les baies.

Sur la publicité scellée au sol :
Le projet de règlement limitera la densité de ces panneaux en fonction de la taille de 
l’unité foncière sur voie.

La mise en conformité avec le RLPi devra se faire dans un délai de 6 ans pour les enseignes et de 2 ans pour la publicité permettant d’amortir les dispositifs qui seraient récemment mis en place.

Prescription du Règlement Local de Publicité de Rodez agglomération (procédure 25 février 2014).

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).

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