Rodez agglomération

 
 

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Les aides pour accéder à la propriété

dans le neuf

Vous pouvez devenir propriétaire d'un logement neuf via le dispositif de location accession (sous conditions) 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Revenu fiscal de référence en € (N-2) *
1 24 102
2 32 140
3 37 177
4 41 196
5 et + 45 203

*plafonds en vigueur au 1/01/2018

Ce logement sera financé grâce à un dispositif d'accession sociale à la propriété : le Prêt Social Location Accession (PSLA).

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) permet à des ménages aux revenus modestes, (qui ne disposent pas ou peu d’apport personnel), d’acquérir un logement neuf. Après avoir loué un logement pendant un temps déterminé (5 ans maximum), ce contrat permet au locataire de l'acheter. La période de location permet ainsi de constituer un apport personnel qui vient en déduction du prix d’achat. Une phase d’accession suit : elle correspond à la levée de l’option pour que la personne se porte définitivement acquéreur et rembourse le prêt correspondant au prix (après déduction de l’apport capitalisé).

Les avantages et les garanties pour le locataire-accédant  :
- la constitution dès la phase locative d’un apport personnel qui sera déduit du montant à verser lors de l’acquisition ;
- la garantie de relogement en cas de non-levée de l’option, ainsi que des garanties de relogement et de rachat du logement en cas d’échec du projet d’accession ;
- le bénéfice de l’aide personnalisée au logement, calculée sur la base du barème accession y compris en phase locative ;
- l’accédant bénéficie d’un prix d’achat favorable sans avoir à subir une éventuelle hausse des prix de l’immobilier ;
- l’agrément PSLA permet aux accédants de bénéficier d’une TVA à 5.5 % et d’une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sur 15 ans.


Les coordonnées des opérateurs

SA HLM Polygone
1, avenue Georges Pompidou - BP 705 -15007 AURILLAC cedex - Tél. 04 71 46 24 24 -www.polygone-sa.fr

SCI 2A2S
Siège : OPH de Millau - 23 ter boulevard de la capelle- BP 10452 -12105 MILLAU CEDEX -Tél. 05 65 61 50 70

Sud Massif Central Promotion
1, Bis boulevard Flaugergues - 12000 RODEZ - Tél. 05 65 67 59 00 - www.procivis-smc.fr

Sud Massif Central Habitat
Siège social : 55, boulevard de Verdun - 12400 SAINT-AFFRIQUE -Tel. 05 65 49 20 00 -www.procivis-smc.fr

dans l'ancien

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Si vous achetez un bien dans le centre ancien de Rodez et si vos revenus correspondent à ceux des plafonds du Prêt social location accession (voir tableau ci-dessous), la commune de Rodez peut vous apporter une aide financière pour réhabiliter le bien que vous allez acquérir.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Revenu fiscal de référence en € (N-2) *
1 24 102
2 32 140
3 37 177
4 41 196
5 et + 45 203

*plafonds en vigueur au 1/01/2018

Pour plus de renseignements sur les conditions d'éligibilité à cette aide, vous pouvez contacter le service Habitat de Rodez agglomération au 05.65.73.82.30 ou sur aides.habitat@agglo-grandrodez.fr

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