Rodez agglomération

 
 

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Les aides pour accéder à la propriété

dans le neuf

Vous pouvez devenir propriétaire d'un logement neuf via le dispositif de location accession (sous conditions) 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Revenu fiscal de référence en € (N-2)
1 23 779
2 31 709
3 36 678
4 40 643
5 et + 44 595

Ce logement sera financé grâce à un dispositif d'accession sociale à la propriété : le Prêt Social Location Accession (PSLA).

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) permet à des ménages aux revenus modestes, (qui ne disposent pas ou peu d’apport personnel), d’acquérir un logement neuf. Après avoir loué un logement pendant un temps déterminé (5 ans maximum), ce contrat permet au locataire de l'acheter. La période de location permet ainsi de constituer un apport personnel qui vient en déduction du prix d’achat. Une phase d’accession suit : elle correspond à la levée de l’option pour que la personne se porte définitivement acquéreur et rembourse le prêt correspondant au prix (après déduction de l’apport capitalisé).

Les avantages et les garanties pour le locataire-accédant  :
- la constitution dès la phase locative d’un apport personnel qui sera déduit du montant à verser lors de l’acquisition ;
- la garantie de relogement en cas de non-levée de l’option, ainsi que des garanties de relogement et de rachat du logement en cas d’échec du projet d’accession ;
- le bénéfice de l’aide personnalisée au logement, calculée sur la base du barème accession y compris en phase locative ;
- l’accédant bénéficie d’un prix d’achat favorable sans avoir à subir une éventuelle hausse des prix de l’immobilier ;
- l’agrément PSLA permet aux accédants de bénéficier d’une TVA à 5.5 % et d’une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sur 15 ans.

Les opérations en cours

Commune

Adresse opération

Opérateur

Type Logements

DRUELLE

La Sarrade

SA Polygone

Pavillons

LE MONASTERE

Puech Camp

SMC Promotion

Pavillons et appartements

OLEMPS

Lot Le Couchant

SMC Habitat

Logements intermédiaires

La Crouzette

SCI 2A2S

Pavillons et appartements

ONET-LE-CHÂTEAU

les Jardins de Cantagrelh (bât D)

SMC Promotion

Appartements

RODEZ

Bourran - Belvédère

SMC Promotion

Appartements

SEBAZAC

Les Cayres - T2

SCI 2A2S

Pavillons

Les coordonnées des opérateurs

Replier / dplier

dans l'ancien

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Si vous achetez un bien dans le centre ancien de Rodez et si vos revenus correspondent à ceux des plafonds du Prêt social location accession (voir tableau ci-dessous), la commune de Rodez peut vous apporter une aide financière pour réhabiliter le bien que vous allez acquérir.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Revenu fiscal de référence en € (N-2)
1 23 779
2 31 709
3 36 678
4 40 643
5 et + 44 595

Pour plus de renseignements sur les conditions d'éligibilité à cette aide, vous pouvez contacter le service Habitat de Rodez agglomération au 05.65.73.82.30 ou sur aides.habitat@agglo-grandrodez.fr

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