Rodez agglomération

 
 

Accueil | Préserver| L'assainissement non collectif| Votre installation d'assainissement non collectif

 

Votre installation d'assainissement non collectif

réaliser une installation 

Tout propriétaire immobilier qui équipe, modifie ou réhabilite une installation d’assainissement non collectif doit faire valider son projet par le SPANC.

Une réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif

Pour ce faire il adresse au SPANC un formulaire de demande d’installation accompagné d’un plan de masse du projet et d’une étude de sol. Les techniciens du SPANC pourront vous aider à remplir ce formulaire. Suivant les spécificités du projet une étude de filière et / ou un plan en coupe pourront également être demandés.

Si le projet fait l’objet d’une demande de permis de construire, la demande d’installation et ses annexes doivent être transmis au SPANC un mois avant le dépôt du permis.

Télécharger le formulaire de demande d’installation
Télécharger le cahier des charges : contenu à minima d’une étude de filière et d’une étude de sol
Télécharger la liste des pièces à fournir pour l’examen préalable de la conception des projets d’assainissement non collectif

Compte tenu de la diversité des techniques et de l'évolution des textes réglementaires, la réalisation des travaux est de plus en plus délicate.

Une « Charte Qualité pour l'Assainissement Non Collectif » a été mise en place dans le département de l'Aveyron, avec le soutien des services de l'Etat, du Conseil départemental, de l'Association des Maires, de l'Agence de l'Eau et des organismes professionnels, pour permettre aux collectivités et aux particuliers de s'appuyer sur un réseau d'entreprises informées, qualifiées et qui s'engagent sur des réalisations de qualité.

Plus de 60 entreprises adhèrent à la charte. Pour tout renseignement sur la charte et sur les entreprises adhérentes, vous pouvez contacter le secrétariat de la charte au 05 65 42 38 05.

Voir la liste des entreprises adhérentes à cette charte

Une installation de filtre à sable

Entretenir l'installation

Tout dispositif d’assainissement qu’il s’agisse d’une filière traditionnelle ou d’une filière soumise à agrément ministériel (voir plus haut) doit faire l’objet d’un entretien régulier. 

Une fosse toutes eaux doit être vidangée en moyenne tous les 4 ans, lorsque la hauteur de boue atteint 50 % du volume utile.

Télécharger le guide d’entretien

L’entretien des filières agréées est déterminé dans leur guide d’utilisation qui doit être fourni au propriétaire et est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Ecologie : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html

La vidange des dispositifs d’assainissement doit être réalisée par des vidangeurs agréés par le Préfet. La liste des vidangeurs agréés est publiée sur le site internet de la préfecture. Pour accéder à cette liste, suivre le lien http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/liens-vers-les-listes-de-vidangeurs-agrees-a619.html

 

ventes immobilières : obligations du vendeur

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, depuis le 1er janvier 2011.

  • Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
  • Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous. Pour ce faire il transmet au SPANC la demande de contrôle vente dûment complétée.

Télécharger le formulaire de demande de contrôle vente

Retrouvez-nous sur

La page Facebook de Rodez AgglomérationLa page Twitter Rodez Agglomération

Le site internet MyRodez

oramip.atmo-midipyrenees.org - Indice de qualité de l'air