Rodez agglomération

 
 

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Le raccordement au réseau d'assainissement

Conformément au Code de la santé publique, tous les immeubles qui ont accès au réseau de collecte des eaux usées doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau de collecte.

Par contre, le raccordement au réseau de collecte des eaux pluviales, s’il existe, n’est pas obligatoire.

La réalisation du branchement

Les travaux de réalisation du branchement peuvent être réalisés :

Soit par la compaGnie des eaux et de l'ozone

63 rue de la Ferronnerie - ZA de Bel-Air
12000 RODEZ
05 61 80 09 02

Le devis de travaux établi par la Compagnie des Eaux et de l’Ozone comprend :

  • la demande d’autorisation de voirie
  • la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) réglementaire
  • la réalisation du branchement, conformément aux dispositions techniques en vigueur,
  • le contrôle de la conformité du branchement (inspection télévisée et essai d’étanchéité)
  • le contrôle de la conformité du raccordement des installations intérieures
  • l’établissement d’un plan de récolement.

Le devis est établi selon le bordereau des prix annexé au contrat d’affermage passé entre Rodez agglomération et la Compagnie des Eaux et de l’Ozone.

 

Soit par l'entreprise de votre choix

Dans ce cas, vous devez :

  • informer la Compagnie des Eaux et de l’Ozone de la date de démarrage des travaux au moins quinze jours à l’avance,
  • établir une demande d’autorisation de voirie et une DICT auprès des autorités compétentes, et en justifier auprès de la Compagnie des Eaux et de l’Ozone.

Dans ce second cas, à l’issue des travaux, vous devrez vous acquitter des frais de contrôle suivants :

  • contrôle de la conformité du branchement neuf (dont inspection télévisée, essai d’étanchéité et établissement du plan de récolement) au prix de 165.47 € TTC (valeur 2017)
  • contrôle de la conformité des installations intérieures, au prix de 49.64 € TTC (valeur 2017).

Cas particuliers

1- Vous êtes considéré comme raccordable même si l’immeuble est situé en contrebas du réseau public. Dans ce cas, le coût du dispositif de relevage des eaux usées (pompe) est à votre charge.

2- Un refoulement est un reflux d’eaux usées ou pluviales provenant du réseau public. En cas de fortes pluies ou d’orages, le réseau d’eaux pluviales peut monter en charge. Ce phénomène peut aussi toucher le réseau d’eaux usées en cas d’arrêt momentané d’une station de pompage (défaut d’alimentation en énergie) ou d’un engorgement du réseau. Le niveau de l’eau peut atteindre le niveau de la chaussée. Lorsque le niveau de l’eau monte dans les canalisations publiques d’assainissement, par vases communicants, l’eau peut remonter dans un branchement puis surgir par les équipements situés à un niveau plus bas que la voirie (siphon de sol, appareils sanitaires, grille de descente de garage, etc.).

Conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental, chaque propriétaire doit empêcher le reflux des eaux usées et pluviales du réseau de collecte public dans les caves, sous-sols et cours, lors de leur élévation exceptionnelle jusqu’au niveau de la chaussée. Tout appareil d’évacuation se trouvant dans cette configuration doit être muni d’un dispositif anti-refoulement contre le reflux des eaux usées et pluviales. Cette protection peut être réalisée au moyen d’un ou plusieurs clapets anti-retour. L’installation, la surveillance et l’entretien de ces équipements privatifs est à la charge de l’usager.

3- Si vous vous alimentez en eau, totalement ou partiellement, à une ressource autre qu’un service public  (puits, captage, source, citerne de récupération d’eau de pluie, etc.), vous devez en faire la déclaration en mairie en remplissant le formulaire téléchargeable ici.

Prolongations de délai et exonérations

Des prolongations de délai ou des exonérations à l’obligation de raccordement peuvent être accordées de façon exceptionnelle. Pour bénéficier de ces dispositions, l’immeuble doit être équipé d’une installation d’assainissement individuel recevant l’ensemble des eaux usées domestiques, conforme à la réglementation en vigueur, et ne générant aucune pollution de l’environnement.

Conseils pratiques

NE JETEZ PAS DE PRODUITS POLLUANTS DANS LES ÉVIERS OU LES TOILETTES.

Ce geste peut causer un danger au personnel d’exploitation, dégrader les ouvrages de collecte et de traitement et avoir de graves conséquences sur l’environnement.

Cette précaution concerne les substances chimiques et toxiques, mais également les matières grasses et les huiles.

Les produits dangereux ou polluants doivent être déposés en déchetterie.

NE JETEZ PAS DE DÉCHETS OU D’ORDURES

dans les éviers et les toilettes même s’ils paraissent “inoffensifs” (voir nos conseils sur la page "Tout à l'égout").

ÉVITEZ DE LAVER VOTRE VOITURE EN PLEINE NATURE

mais dans un lieu permettant de récupérer les eaux usées. Les détergents aussi sont polluants et doivent être traités.

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