Rodez agglomération

 
 

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La collecte des déchets des professionnels

Compétent pour la collecte des déchets ménagers, Rodez agglomération peut aussi collecter les déchets des professionnels qui s’apparentent aux déchets des ménages : cartons, papiers, flacons et suremballages en plastique, ordures ménagères…

La collecte s’effectue dans les mêmes conditions que celles des ménages avec la mise à disposition individuelle de contenants à déchets.

Qu’est-ce que la redevance spéciale ?

Le juste prix du service rendu :
Suite à la loi n° 92-646 du 13 juillet 1993, Rodez agglomération a instauré une redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets issus des activités professionnelles.
Cette redevance est basée sur un principe d’égalité : chaque producteur de déchets finance le coût du service incluant la collecte et le traitement de ses déchets, assimilables aux ordures ménagères.
Les redevables sont toutes les activités professionnelles (entreprises commerciales, artisanales, industrielles, les services et administrations) qui produisent des déchets collectés par le service public.
Quel que soit le montant de la redevance, une convention de collecte doit être établie entre le professionnel et la Régie de collecte de Rodez agglomération.

Comment calcule-t-on le prix du service ? 

Cette Redevance Spéciale est calculée en fonction de l’importance du service rendu, et tient compte de la fréquence de collecte (coût de collecte), du nombre de contenants utilisés ainsi que de la nature des déchets collectés (coût de traitement).
Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont vous vous acquittez, sera déduit du montant de la redevance spéciale sur présentation, avant le 1er décembre de l’année en cours, d’une copie de votre feuille d’imposition foncière.

voir les tarifs de redevance spéciale de 2016

La collecte des papiers des administrations

Le décret du 10 mars 2016 sur la prévention et la gestion des déchets a rendu le tri à la source des papiers obligatoire pour les professionnels en fonction du nombre de salariés.
Art. D. 543-286.-
« I.- Ces dispositions sont applicables, à compter du 1er juillet 2016, aux administrations publiques de l'Etat et établissements publics de l'Etat, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes. »
« II.- Pour tous les autres producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau, les dispositions de la présente sous-section sont applicables :
-à compter du 1er juillet 2016, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 100 personnes ;
-à compter du 1er janvier 2017, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 50 personnes ;
-à compter du 1er janvier 2018, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes. »
Aussi, afin d’accompagner les professionnels soumis à cette obligation, le service de gestion des déchets a mis en place une collecte en porte à porte par conteneurs à couvercle bleu.
Les ambassadeurs du tri peuvent vous aider pour définir l’organisation interne à vos bureaux de tri des papiers.


La collecte des cartons

Une collecte des cartons est également proposée avec la mise en place de conteneurs à couvercle orange pour les professionnels justifiant d’un certain volume hebdomadaire de carton.

Pour des raisons pratiques tenant à votre site d'implantation ou à la quantité de déchets à vous collecter, des bennes peuvent être mises à votre disposition pour la collecte de vos déchets valorisables ou non valorisables. Une étude de coût sera faite sur simple appel téléphonique.

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