COVID-19 : Une aide directe aux petites entreprises

Le 14 avril 2020, les élus de Rodez Agglomération ont voté,  la création d’un premier fonds de solidarité de 5 millions d’euros à destination des entreprises, indépendants, commerçants, artisans, agriculteurs. Les élus de Rodez Agglomération ont choisi d’intervenir directement pour soutenir le tissu économique local, pour préserver ses entreprises et ses emplois. L’objectif est de cibler 90 % des acteurs économiques qui correspondent aux entreprises de 0 à 10 salariés. Selon leur code NAF, 2 300 structures sont susceptibles d’être éligibles.  

Le fonds de solidarité de rodez agglo

Depuis le 1er mai, les entreprises peuvent faire leur demande en ligne et dès le mois de juin, ce dispositif abondera la trésorerie des entreprises au bénéfice de la reprise de leur activité et de l’emploi.

L’aide proposée peut être cumulable avec les aides de l’Etat et de la Région.

Par son ampleur, sans comparaison à ce jour, ce dispositif a vocation à aider les entreprises éligibles à se reconstruire et permettre de préserver leurs salariés, leurs familles, leurs fournisseurs, leurs clients, etc. Ainsi Rodez agglomération contribuera à relancer la croissance immédiatement.

A notre connaissance, Rodez agglomération est le seul EPCI de France (hors métropoles) à mobiliser jusqu’à 4 000 euros de subvention par entreprise.

Pour cela, Rodez Agglomération a fixé une enveloppe globale en fonction du nombre d’entreprises de son territoire de 0 à 10 salariés et des montants des aides allant jusqu’à 4 000 €.

Contrairement aux dispositifs proposés par d’autres collectivités qui ne permettent pas d’accompagner le panel de toutes les entreprises à hauteur de leurs annonces, Rodez agglomération n’a pas fait le choix d’envisager des prêts à taux 0 ou des avances remboursables.

Rodez Agglomération a décidé d’octroyer des aides financières allant directement dans la trésorerie des entreprises et en parfaite cohérence avec le montant de l’enveloppe dédiée.

La première enveloppe de 5 millions d’euros représente 55 % des recettes de la CFE

Notre dispositif en direction du monde économique s’inscrit dans le cadre de notre compétence principale. Il a pour objectif de préserver l’emploi sur notre territoire et de maintenir au plus bas notre taux de chômage qui est de 5,3 % sur l’agglomération.

Sur l’enveloppe de 5 millions d’euros:

  • 4,6 millions proviendront de l’épargne de Rodez Agglomération, fruit de la bonne gestion de la collectivité
  • et 400 000 euros seront prélevés sur la dotation de solidarité communale (DSC) témoignant de la solidarité des communes dans ce dispositif.

Ce dispositif fonctionnera sans recours à l’emprunt, sans augmentation de la fiscalité.

Rodez Agglomération qui a le taux de la taxe d’habitation le plus bas d’Occitanie, ne prélève pas de taxe foncière d’agglomération. L’aide 5 millions d’euros représente 55 % de la CFE de 2018.

Renseignements

Commerces et activités commerciales : Sylvie Rivière (05 65 73 82 28) ou William Fraysse (06 73 46 65 28).

Entreprises : Philippe Bertolotti (05 65 77 37 03) ou Jean-Paul Teissier (06 73 63 39 46)

Agriculture : Philippe Bertolotti (05 65 77 37 03)

Mail : deveco@rodezagglo.fr

Des mesures complémentaires

Rodez agglomération mobilise, de manière automatique ou sur examen des demandes,  tous les leviers possibles pour préserver le niveau d’activité de ses partenaires économiques et les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19. A savoir :

Moratoire sur les facturations

  • suspension des loyers des entreprises et  professions libérales hébergées dans des locaux de Rodez agglomération ;
  • suspension des loyers d’affermage pour les agriculteurs occupant des terrains de Rodez agglomération ;
  • report du remboursement des avances accordées aux acteurs économiques ;
  • report de la facturation des redevances liées aux Délégations de Services Publics.

Mesures d’anticipation de paiement 

  • paiements accélérés des factures fournisseur en deçà du délai règlementaire de 30 jours ;
  • déblocage par anticipation des crédits de soutien aux associations et organismes en charge du développement économique, de l’Economie Sociale et Solidaire, de l’insertion et de l’emploi ;
  • paiements accélérés des subventions et aides en deçà du délai règlementaire de 30 jours.

Mesures relatives aux marchés publics

  • majoration de l’avance lorsque cette avance est obligatoire ;
  • versement  d’une avance facultative dans les cas où elle n’est pas obligatoire ;
  • ouverture des marchés publics aux groupements (cotraitance) pour en favoriser l’accès des TPE et des PME ;
  • mise en place d’une Charte de bonnes pratiques en matière de commande publique ;
  • non-application des pénalités de retard dans l’exécution des marchés ;
  • prorogation des délais de réalisation ou d’exécution des marchés.

Mesures de maintien et d’accompagnement à la reprise de l’activité

  • diffusion, sur l’ensemble des chantiers de Rodez agglomération, du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (OPPBTP) à l’ensemble des personnels en charge d’une opération de travaux ;
  • poursuite des études et travaux préparatoires des chantiers et opérations en cours sous maitrise d’ouvrage de Rodez agglomération afin d’assurer de manière réactive la reprise des chantiers ;
  • maintien d’un service de transport minimum adapté aux horaires de travail ;
  • aide et accompagnement, en collaboration avec les mairies, des producteurs locaux et des commerçants (boucherie/charcuterie, restauration…) à la mise en place de livraisons à domicile et de points retrait de paniers ;
  • aide à mise en place d’une logistique de livraison en lien avec la Poste pour mise en place de la marketplace web de vente (gratuite pour les commerçants), mise à disposition de locaux ;
  • coordination avec les partenaires locaux (services de l’Etat, Chambres consulaires) et participation à la cellule de crise départementale pilotée par la Préfecture.

Renseignements

Rodez agglomération – Direction du développement économique – Tél. 05 65 73 83 00

Les mesures de l'Etat et de la Région

L’Etat et la Région Occitanie ont également mis en place des dispositifs de soutien aux entreprises.

Vous en trouverez le détail dans les liens ci dessous.

commerces : charte achat confiance

L’association Cassiopée, avec Rodez agglomération, proposent à tous les commerçants, adhérents ou pas de Cassiopée, de s’engager sur une charte de bonnes pratiques permettant de rassurer leurs clients dans le contexte sanitaire actuel : la charte achat confiance.

Une campagne de communication autour de cette charte est engagée par Rodez agglomération. Les commerçants qui la signe pourront apposer sur leur vitrine un autocollant indiquant leur engagement.

En centre-ville, mon shopping en toute sécurité
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