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Publié le 05 février 2019 | Agglo |

 

Retour sur la séance communautaire du mardi 5 FEVRIER 2019

Quarante et un points étaient inscrits à l'ordre du jour de cette séance présidée par Monsieur le Président, Christian Teyssèdre. En voici les principales décisions.


Les neuf premiers dossiers étaient d’ordre règlementaire et ont consisté à élire le neuvième vice-président, un conseiller communautaire délégué, ainsi qu’un représentant de la Collectivité dans plusieurs organismes administratifs, dont le centre intercommunal d’action sociale (CIAS), le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Centre-Ouest Aveyron, la SEM du Grand Rodez et l’association Aveyron Initiative.

Les élus communautaires ont ensuite procédé à l’examen puis au vote du budget primitif 2019, comprenant d’une part le budget principal et d’autre part les 12 budgets annexes. Le Budget Primitif consolidé s’élève à 92,4 millions d’euros (M€) pour 2019, répartis sur 53,8 millions d’euros en fonctionnement et 38,6 millions d’euros en investissement. Les indicateurs financiers attestent d’une situation saine permettant à Rodez agglomération, pour 2019, de mener une politique d’investissement ambitieuse, selon quatre axes principaux :

* l’attractivité et l’accessibilité du territoire mobilisent 21,0 M€ : développement économique et enseignement , travaux sur la zone des Cazals aux abords du site du Parc des Expositions, travaux de la future Maison de l’économie, politiques touristiques et culturelles,

* les cohésions sociale et territoriale consolident près de 31,9 M€ : transports et déplacements, sport, équilibre social de l’habitat, politique de la Ville dont trois Maisons de Santé et un équipement socio-culturel et sportif sur le quartier des Quatre-Saisons,

* la qualité urbaine et environnementale est dotée de 18,3 M€ : assainissement, gestion des déchets, projets urbains et patrimoine communautaire,

* les missions transversales comprennent 21,2 M€, dont 7,5 M€ de solidarité entre communes et 2 M€ de charge afférente au Fond de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Toujours en matière budgétaire, ils ont fixé les taux de la part communautaire de quatre taxes. La Contribution Foncière des Entreprises reste au même niveau depuis 2011. De la même façon, les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties n’augmentent pas en 2019. Puis, a été approuvé le versement d’un fonds de concours de 200 000 euros à la commune de Sébazac-Concourès pour l’aménagement d’un terrain de football synthétique sur le stade Christian Dumas.

Les élus ont ensuite voté l’attribution de subventions dans les domaines du sport pour 297 000 euros et de la culture pour 129 000 euros, ainsi que validé la programmation individuelle des visites guidées de l’Office de Tourisme pour cette année. Sur le plan du commerce de proximité, une subvention de 10 000 euros a été attribuée à l’association Cassiopée Animation pour la mise en place de ses animations commerciales annuelles. Une convention a également été signée avec la SARL Serin Frères pour l’octroi d’une subvention de 53 000 euros en faveur de son projet de développement d’entreprise.

En matière d’habitat, le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2018 a été prorogé de deux ans ; cette période devant permettre de couvrir la réalisation de l’étude du nouveau PLH jusqu’à l’arrêt du projet prévu en décembre 2019, ainsi que la période de consultation des communes et du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) en vue de l’approbation définitive du document prévue au 2ème semestre 2020.

64 500 euros de subventions ont été attribués à la société Sud Massif Central Habitat pour la réalisation de deux opérations de logements locatifs sociaux à Sébazac-Concourès. 460 000 euros ont aussi été attribués à l’Office Public Rodez Agglo Habitat pour la réalisation de programmes de logements locatifs sociaux sur Rodez et Onet-le-Château. 30 000 euros de subventions ont été votées pour le Comité du Logement Autonome des Jeunes (CLAJ), lauréat des appels à projets « accompagner et favoriser l’accès au logement des jeunes » et « augmenter l’offre des hébergements en courts séjours pour les jeunes » sur l’agglomération.

Par ailleurs, 104 000 euros de financements ont été attribués au titre de l’appel à projets de la Politique de la Ville et des enjeux prioritaires du Contrat de Ville de Rodez agglomération.

Coté environnement, le Conseil a approuvé le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Ce document contient l’état des lieux qualitatif, quantitatif et technique de la prévention, de la gestion et du traitement des déchets ; une prospective à 6 ans (2025) et 12 ans (2031) de l’évolution tendancielle des quantités de déchets ; des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation déclinant les objectifs nationaux et des indicateurs de suivi ; une planification de la prévention et de la gestion des déchets à 6 et 12 ans ; un plan régional en faveur de l’économie circulaire.

L'ensemble des procès-verbaux et des décisions du conseil communautaire sont à retrouver sur https://www.rodezagglo.fr/fr/agglo/institution/deliberations-conseil-communaute.php

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