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Publié le 15 juin 2018 | Agglo |

ouverture d'une enquête publique sur Le projet de modification n°1 – révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal 

Du 2 juillet à 9h au 2 août à 12h, Rodez agglomération lance une enquête publique  sur le projet de modification n°1 du PLUi, qui intervient rapidement après l’approbation de la révision afin de corriger quelques erreurs matérielles et d’ajuster à la marge certains éléments du dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Cette modification ne remet pas en cause les objectifs de la révision n°5 du PLUi approuvée le 12 décembre 2017. En effet, ce projet :

- ne concerne aucune ouverture à l’urbanisation. Autrement dit aucune création de zone à urbaniser n’est prévue et donc le projet n’affecte aucune zone agricole ou naturelle ;
- ne modifie en rien le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et est compatible avec celui-ci ;
- conforte les objectifs de mixité sociale ;
- comporte des modifications mineures uniquement, portant sur les zones déjà urbanisées ou urbanisables, sur des adaptations réglementaires ou sur des bâtis existants.


Le projet de modification n°1 porte sur :

• Le règlement : des adaptations ponctuelles et des précisions d’application règlementaires sont réalisées ;
• Le zonage : des éléments sont ajoutés et corrigés à la marge ;
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : 2 OAP sont concernées par la modification, elles sont complétées et ajustées afin de correspondre à l’évolution des projets dont l’aménagement s’est précisé.

Un registre d'enquête dématérialisé vous permet de consulter l'ensemble des documents soumis à l'enquête publique et de déposer vos observations. Accéder au registre d'enquête dématérialisé 

Voir l'avis d'enquête publique

Voir l'arrêté d'ouverture d'enquête

Le commissaire enquêteur reçoit le public à Rodez agglomération au 6 avenue de l'Europe à Rodez, les :

lundi 2 juillet 2018 de14h à 17h
vendredi 6 juillet 2018 de 13h30 à 16h30
mardi 10 juillet 2018 de 9h à 12h
jeudi 12 juillet 2018 de 14h à 17h
lundi 16 juillet 2018 de 14h à 17h
mercredi 25 juillet 2018 de 9h à 12h
jeudi 2 août 2018 de 9h à 12h.

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