Rodez agglomération

 
 

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La gouvernance et la démarche d'élaboration

Un partenariat avec les acteurs et institutionnels locaux

Dans le respect des principes du développement durable, l’élaboration du PCAET doit être menée de manière partagée avec les acteurs du territoire, partenaires incontournables de la mise en œuvre d’actions directes de lutte contre le changement climatique.

Le calendrier de l’élaboration de ce programme d’actions s’est donc étalé de la fin 2015 à la fin 2016. Il a ensuite été ponctué de nombreuses étapes conditionnées par les avancées réglementaires sur le projet.

 

Une gouvernance élargie

Un comité de pilotage composé des élus membres du bureau d’agglomération, au regard des actions transversales, dont le rôle est la validation politique du programme d’actions. Les vices-présidents des Rodez agglomération étant conviés aux réunions du comité de suivi. Deux rencontres, une de lancement puis une de validation sont planifiées.

Le portage politique est assuré par un élu référent, Monique Bultel-Herment, conseillère communautaire déléguée. Son champ de délégation est le développement durable et la démocratie participative

Un comité de suivi, rassemblant les acteurs territoriaux et les vice-présidents de Rodez agglomération, dont le rôle est de valider techniquement les propositions faites, d’établir des convergences entre les actions envisagées et de les évaluer. Ce comité technique se réunira une à deux fois par an dans la phase de mise en œuvre des actions et a donc vocation à être maintenu dans le temps, d’où l’intérêt de choisir avec pertinence ses membres (porteur d’actions par exemple).

En interne, le comité technique développement durable déjà constitué se consacre essentiellement aux actions d’exemplarité afin de pérenniser le programme mené au sein de la collectivité.

Un premier comité de suivi du PCAET s’est donc réuni le 4 février 2016 pour présenter la démarche et obtenir l’adhésion des acteurs locaux à la démarche.

Le 1er comité de suivi du PCAET
Le 1er comité de suivi du PCAET

Le comité de suivi s’est ensuite réuni à plusieurs reprises tout au long de l’élaboration du PCAET pour valider techniquement les étapes :

  • Le 31 mai 2016 : Restitution de l’élaboration partagée des actions du PCAET
  • Le 11 octobre 2016 : Mise en commun des actions élaborées et présentation de leur potentiel de réduction des émissions de GES et énergétiques
  • Le 27 juin 2017 : présentation des avancées réglementaires, présentation des émissions prospectives de polluants atmosphériques, adaptation du calendrier
  • Le 3 octobre 2017 : Présentation du rapport environnemental

Il est à noter que l’élaboration du PCAET de Rodez Agglomération a été jalonnée de nombreux ajustements liés aux avancées réglementaires (décret plan climat de juin 2016, etc.) et que la démarche s’est adaptée au fil de l’eau.

Par ailleurs, le porter à connaissance des services de l’Etat a été communiqué à Rodez Agglomération le 27 juin 2017, et complété par une mise à jour le 20 juillet 2017.

 

L’élaboration partagée des actions

Les éléments de diagnostics, présentés dans le livre 2, laissent apparaître 4 grands secteurs représentant à eux seuls 75% des émissions du territoire. Aussi, il a été proposé de réunir 4 ateliers participatifs thématiques, et un spécifiques aux collectivités territoriales (Rodez agglomération et les 8 communes), incluant chacun systématiquement la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables et l’adaptation au changement climatique, pour travailler à la construction du futur PCAET :

  • Atelier Collectivités (Réservé aux collectivités) Mardi 16 février 2016 et Mardi 12 avril 2016
  • Atelier Mobilités et transport de marchandises : Mardi 8 mars 2016 et Mardi 10 mai 2016
  • Atelier Résidentiel et Aménagement : Mardi 15 mars 2016 et Jeudi 19 mai 2016
  • Atelier Industries et Tertiaire : Lundi 7 mars 2016 et Lundi 9 mai 2016
  • Atelier Agriculture, Eau et Alimentation : Mardi 15 mars 2016 et Jeudi 19 mai 2016

Chaque atelier sur la base des éléments de diagnostic a été amené à proposer des actions afin d’atteindre des objectifs fixé par la loi sur la transition énergétique. L’objectif a également été de créer des partenariats plus techniques que financiers pour mettre en place des actions sur le territoire, ainsi lors de la première séance, les partenaires le souhaitant ont pu présenter une action menée par leur structure permettant de concourir aux objectifs de lutte contre le changement climatique (adaptation ou atténuation).

Lors du second atelier, l’objectif a été de travailler sur la rédaction de fiches actions qui viendraient concrètement abonder le programme du PCAET.

Nota bene :

Il a été délibérément décide de ne pas consacrer une partie du programme d’action à l’adaptation au changement climatique mais bien d’identifier les actions ayant un impact sur l’adaptation au changement climatique dans le programme d’actions. L’axe stratégique 6 « Vers un territoire résilient » y contribue grandement. Néanmoins, les autres axes, à des degrés divers, y participent également.

De la même manière, les actions ayant un impact sur la qualité de l’air sont également identifiées dans chaque fiche action, lorsqu’elles y participent.

Consulter le livre "Territoire, gouvernance et co-construction"

Plus d’une soixantaine d’acteurs du territoire ont participé à la ces différents ateliers et ont co-construits le programme d’actions.

Liste des organismes représentés au comité de suivi du PCAET du territoire de l'agglomération ruthénoise

L’ensemble des actions proposées ont ensuite présentées en séance plénière du comité de suivi le 11 octobre 2016, la validation politique restant de la prérogative du comité de pilotage et, enfin, du conseil communautaire.

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