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Le réglement local de publicité

Une réglementation locale sur la publicité et les enseignes sur le territoire de l’agglomération

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) vise à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au respect de l’environnement patrimonial bâti et naturel. Avec ce document, la communauté d’agglomération souhaite traiter le manque d’harmonie entre les différents dispositifs de publicité et d’enseignes, réglementer leurs nombres, gérer leur positionnement et limiter leur implantation sur des espaces d’enjeux urbains ou paysagers.

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Pourquoi un Réglement local de publicité intercommunal

La réglementation nationale ne permet pas d’encadrer suffisamment l’installation des
dispositifs et, selon les secteurs ou le contexte bâti, elle n’est pas assez stricte dans
le sens où elle ne permet pas de suffisamment respecter les points de vue, les dégagements ou encore alourdit le paysage urbain (ou rural).

La réglementation du RLPi est donc plus restrictive que la règlementation nationale sur
certains secteurs stratégiques tels que :
• les centres villes et milieux urbanisés dense et abords proches Route de Séverac, Route d’Espalion, avenue Tarayre, Avenue Durand de Gros notamment ;
• les ensembles urbains ou architecturaux tels que Bourran, Place de l’Etoile à La Primaube… ;
• les axes d’entrée de ville et/ou accueillants des zones d’activités économiques (122ème RI, RD 840…) .

Les grandes lignes du règlement

Sur les enseignes

Le règlement limite l’apposition d’enseignes sur les étages,
limite les enseignes drapeaux (par un dimensionnement adapté au gabarit de la voie…) et les vitrophanies sur les baies.

Sur la publicité scellée au sol

Le règlement limite la densité de ces panneaux en fonction de la taille de
l’unité foncière sur voie.


La mise en conformité avec le RLPi devra se faire dans un délai de 6 ans pour les enseignes et de 2 ans pour la publicité permettant d’amortir les dispositifs qui seraient récemment mis en place.


Consulter le dossier dans son intégralité en ligne

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