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Le SCOT et le pcaet

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) centre ouest aveyron

Qu'est ce qu'un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territorial est un document d’urbanisme à l’échelle de plusieurs communes (ou groupements de communes), qui s’étend sur le moyen et long terme (10 à 20 ans).
Il fixe les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et vise, plus particulièrement, à rechercher un équilibre entre les zones urbaines, d’activités, touristiques, agricoles et naturelles.
Pour ce faire, le SCOT comprend :
- un diagnostic du territoire,
- un état initial de l’environnement,
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui décrit le projet politique du territoire,
- et le document d’orientations et d’objectifs (DOO), qui formalise la mise en œuvre du PADD.
- par ailleurs, des documents graphiques complètent les éléments constitutifs du SCOT.

Son élaboration donne lieu à une large concertation, outre les personnes publiques (Etat, Région, Département), la population est informée et peut donner son avis.

Le plan local d’urbanisme (PLU), le programme local de l’habitat (PLH), le plan global des déplacements (PGD), les opérations foncières et d’aménagement, les autorisations d’urbanisme commercial… doivent être compatibles avec le SCOT.

 

Le territoire du SCoT Centre Ouest Aveyron

Le Schéma de Cohérence Territorial du Centre Ouest Aveyron a été prescrit le 24 mars 2016 et se compose de 123 communes réparties en 8 communautés de communes et 1 agglomération. Le territoire compte actuellement 155 000 habitants.

Les pôles principaux sont Rodez, Villefranche-de-Rouergue et Decazeville.

 

Le plan du SCOT
Le plan du SCOT Centre Ouest Aveyron

Le diagnostic du SCoT a été présenté lors de 3 réunions publiques qui se sont tenues les :
- 21 mars 2018 à Decazeville sur la thématique du paysage ;
- 22 mars 2018 à Villefranche de Rouergue sur la transition énergétique ;
- 12 avril 2018 à Rodez sur le défi de l’attractivité en ville moyenne.

Le SCoT est en phase de construction de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Renseignements  http://scot-centre-ouest-aveyron.proscot-eau.fr/

LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un document stratégique qui a pour ambition d’apporter une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Ce projet de territoire a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir.

Transversal, il concerne toutes les compétences de Rodez agglomération : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, le développement économique… mais aussi certains domaines sur lesquels la collectivité n’a pas de possibilité de levier d’actions, d’où l’importance de la démarche partenariale dans le projet (près de 80 acteurs du territoire engagés dans son élaboration).

Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration du CO2, le développement des énergies renouvelables et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

Les PCAET font partie des dispositifs de planification de nature stratégique ou réglementaire. Il s’articule donc avec les autres documents de planification stratégique :
- le PLUi doit être compatible avec le PCAET
- le PCAET doit prendre en compte et être compatible avec le futur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui comprend l’ancien Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE),
- le PCAET doit désormais prendre en compte le SCoT établi dans son périmètre d’action.

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