dans le neuf
Vous pouvez devenir propriétaire d'un logement neuf via le dispositif de location accession (sous conditions)
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Revenu fiscal de référence en € (N-2) * |
| 1 | 24 102 |
| 2 | 32 140 |
| 3 | 37 177 |
| 4 | 41 196 |
| 5 et + | 45 203 |
*plafonds en vigueur au 1/01/2018
Ce logement sera financé grâce à un dispositif d'accession sociale à la propriété : le Prêt Social Location Accession (PSLA).
Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) permet à des ménages aux revenus modestes, (qui ne disposent pas ou peu d’apport personnel), d’acquérir un logement neuf. Après avoir loué un logement pendant un temps déterminé (5 ans maximum), ce contrat permet au locataire de l'acheter. La période de location permet ainsi de constituer un apport personnel qui vient en déduction du prix d’achat. Une phase d’accession suit : elle correspond à la levée de l’option pour que la personne se porte définitivement acquéreur et rembourse le prêt correspondant au prix (après déduction de l’apport capitalisé).
Les avantages et les garanties pour le locataire-accédant :
- la constitution dès la phase locative d’un apport personnel qui sera déduit du montant à verser lors de l’acquisition ;
- la garantie de relogement en cas de non-levée de l’option, ainsi que des garanties de relogement et de rachat du logement en cas d’échec du projet d’accession ;
- le bénéfice de l’aide personnalisée au logement, calculée sur la base du barème accession y compris en phase locative ;
- l’accédant bénéficie d’un prix d’achat favorable sans avoir à subir une éventuelle hausse des prix de l’immobilier ;
- l’agrément PSLA permet aux accédants de bénéficier d’une TVA à 5.5 % et d’une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sur 15 ans.
Les coordonnées des opérateurs
SA HLM Polygone
1, avenue Georges Pompidou - BP 705 -15007 AURILLAC cedex - Tél. 04 71 46 24 24 -www.polygone-sa.fr
SCI 2A2S
Siège : OPH de Millau - 23 ter boulevard de la capelle- BP 10452 -12105 MILLAU CEDEX -Tél. 05 65 61 50 70
Sud Massif Central Promotion
1, Bis boulevard Flaugergues - 12000 RODEZ - Tél. 05 65 67 59 00 - www.procivis-smc.fr
Sud Massif Central Habitat
Siège social : 55, boulevard de Verdun - 12400 SAINT-AFFRIQUE -Tel. 05 65 49 20 00 -www.procivis-smc.fr
Rodez Agglomération