Rodez agglomération

 
 

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Le Plan local d'urbanisme intercommunal en vigueur

Le PLUI en vigueur : la révision n°5

Les élus de l'agglomération ont souhaité que cette révision n°5 prenne en compte la loi Grenelle, qui, au-delà d'un meilleur respect des objectifs du développement durable dans le document d'urbanisme, permettra au Plan Local d'Urbanisme de devenir un document stratégique, transversal et opérationnel dans la gestion du développement du territoire de l'agglomération.

La révision n°5 du PLUi a été approuvée par le conseil du 12 décembre 2017 et est devenue exécutoire le 26 janvier 2018. 

La modification n°1 du PLU adapte à la marge certains documents (voir ci-dessous) : elle a été approuvée par le Conseil d'agglomération du 6 novembre 2018 et sera exécutoire le 10 décembre 2018.

 

Replier / dplier

Les Projets de modification n°2 du PLUi de Rodez agglomération et de modification n°1 du PLU de Balsac

Les modifications du PLUi de Rodez agglomération (communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et la commune déléguée de Druelle)  et du PLU de Balsac n’ont pas vocation à remettre en cause les objectifs énoncés dans leurs Projets d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
En effet, ces projets faisant l’objet de l’enquête publique unique :

- ne concernent aucune création de zone à urbaniser ; le projet n’affecte donc aucune zone agricole ou naturelle ;

- ne modifient en rien les Projet d’Aménagement et de Développement Durables et est compatible avec celui-ci ;

Modification n°2 de la révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal :

La modification n°2 vise à mettre en cohérence les documents du PLUi avec les études et les projets en cours sur le territoire et de corriger quelques erreurs matérielles.

Elle concerne notamment le zonage, le dossier d’Orientations et d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement.

 

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Balsac :

Le PLU de la commune déléguée de Balsac a été approuvé le 7 décembre 2012 et fixe des objectifs sur dix ans. Il est à noter que ce PLU communal n’a pas été modifié depuis son approbation. La commune de Balsac a intégré la Communauté de Rodez agglomération le 1 janvier 2017 et forme désormais la commune nouvelle de Druelle Balsac. Il est prévu d’inclure la commune déléguée de Balsac dans le PLUi lors d’une prochaine révision.

Cette modification permet de faire évoluer le PLU et notamment le zonage, le règlement ainsi que le dossier d’Orientations et d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Une enquête publique unique est menée du 14 mai à 9h au 13 juin 2019 à 17h.

Consulter l'avis d'ouverture d'enquête

Consulter l'arrêté d'ouverture d'enquête

Cliquez ici pour consulter le dossier d'enquête et formuler des observations en ligne

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