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Le Plan local d'urbanisme intercommunal en vigueur

Le PLUI en vigueur : la révision n°5

Les élus de l'agglomération ont souhaité que cette révision n°5 prenne en compte la loi Grenelle, qui, au-delà d'un meilleur respect des objectifs du développement durable dans le document d'urbanisme, permettra au Plan Local d'Urbanisme de devenir un document stratégique, transversal et opérationnel dans la gestion du développement du territoire de l'agglomération.

La révision n°5 du PLUi a été approuvée par le conseil du 12 décembre 2017 et est devenue exécutoire le 26 janvier 2018. 

 

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Le projet de modification n°1 – révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal 

La modification n°1 du PLUi intervient rapidement après l’approbation de la révision afin de corriger quelques erreurs matérielles et d’ajuster à la marge certains éléments du dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Cette modification ne remet pas en cause les objectifs de la révision n°5 du PLUi approuvée le 12 décembre 2017. En effet, ce projet :

- ne concerne aucune ouverture à l’urbanisation. Autrement dit aucune création de zone à urbaniser n’est prévue et donc le projet n’affecte aucune zone agricole ou naturelle ;
- ne modifie en rien le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et est compatible avec celui-ci ;
- conforte les objectifs de mixité sociale ;
- comporte des modifications mineures uniquement, portant sur les zones déjà urbanisées ou urbanisables, sur des adaptations réglementaires ou sur des bâtis existants.


Le projet de modification n°1 porte sur :

• Le règlement : des adaptations ponctuelles et des précisions d’application règlementaires sont réalisées ;
• Le zonage : des éléments sont ajoutés et corrigés à la marge ;
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : 2 OAP sont concernées par la modification, elles sont complétées et ajustées afin de correspondre à l’évolution des projets dont l’aménagement s’est précisé.

Une enquête publique est prévue du 2 juillet à 9h au 2 août 2018 à 12h :

Un registre d'enquête dématérialisé vous permet de consulter l'ensemble des documents soumis à l'enquête publique et de déposer vos observations. Accéder au registre d'enquête dématérialisé

Voir l'avis d'enquête publique

Voir l'arrêté d'ouverture d'enquête

Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération au 6 avenue de l'Europe à Rodez, les :

lundi 2 juillet 2018 de14h à 17h
vendredi 6 juillet 2018 de 13h30 à 16h30
mardi 10 juillet 2018 de 9h à 12h
jeudi 12 juillet 2018 de 14h à 17h
lundi 16 juillet 2018 de 14h à 17h
mercredi 25 juillet 2018 de 9h à 12h
jeudi 2 août 2018 de 9h à 12h.

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