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Le Plan local d'urbanisme intercommunal en vigueur

Le PLUI en vigueur : la révision n°5

Les élus de l'agglomération ont souhaité que cette révision n°5 prenne en compte la loi Grenelle, qui, au-delà d'un meilleur respect des objectifs du développement durable dans le document d'urbanisme, permettra au Plan Local d'Urbanisme de devenir un document stratégique, transversal et opérationnel dans la gestion du développement du territoire de l'agglomération.

La révision n°5 du PLUi a été approuvée par le conseil du 12 décembre 2017 et est devenue exécutoire le 26 janvier 2018. 

 

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Le projet de modification n°1 – révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal 

La modification n°1 du PLUi intervient rapidement après l’approbation de la révision afin de corriger quelques erreurs matérielles et d’ajuster à la marge certains éléments du dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Cette modification ne remet pas en cause les objectifs de la révision n°5 du PLUi approuvée le 12 décembre 2017. En effet, ce projet :

- ne concerne aucune ouverture à l’urbanisation. Autrement dit aucune création de zone à urbaniser n’est prévue et donc le projet n’affecte aucune zone agricole ou naturelle ;
- ne modifie en rien le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et est compatible avec celui-ci ;
- conforte les objectifs de mixité sociale ;
- comporte des modifications mineures uniquement, portant sur les zones déjà urbanisées ou urbanisables, sur des adaptations réglementaires ou sur des bâtis existants.


Le projet de modification n°1 porte sur :

• Le règlement : des adaptations ponctuelles et des précisions d’application règlementaires sont réalisées ;
• Le zonage : des éléments sont ajoutés et corrigés à la marge ;
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : 2 OAP sont concernées par la modification, elles sont complétées et ajustées afin de correspondre à l’évolution des projets dont l’aménagement s’est précisé.

Une enquête publique a eu lieu du 2 juillet au 2 août 2018.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-contre.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi

Cette procédure de modification simplifiée porte sur la correction d’erreurs matérielles mineures et a pour objet de :
- préciser que les équipements d’intérêt collectifs sont également admis en secteur de taille et de capacité d’accueil limitées - STECAL - Nha (pas exclusivement les habitations).
- actualiser le règlement et ses dispositions générales compte tenu de la caducité du périmètre d’étude pour la création du parc des expositions.
- corriger une erreur matérielle sur la légende de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la Rougière à Rodez.

Une mise à disposition du 21 novembre 9h au 21 décembre 2018 17h :

Les pièces du projet et des registres seront tenus à disposition du public durant toute cette période aux jours et heures habituels d’ouverture à :

-          Rodez agglomération 6, avenue de l'Europe à Rodez ;

-          en ligne en cliquant ici

-          et dans les mairies des communes de Rodez agglomération.

Chacun pourra prendre connaissance de l’ensemble du dossier et consigner éventuellement ses observations durant la mise à disposition :

- sur les registres à feuillets non mobiles présents à Rodez agglomération et en mairies 

- par écrit à l’adresse suivante : Rodez agglomération – service urbanisme règlementaire – 1 Place Adrien Rozier CS53531 – 12035 RODEZ Cédex 9

- par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@rodezagglo.fr

Toute observation, tout courrier, courriel ou document réceptionnés après le vendredi 21 décembre 17 h ne pourra pas être pris en considération.

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