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Qu'est-ce que le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Un Document réglementaire qui dessine la géographie du territoire de demain

Le Plan Local d'Urbanisme :

- prévoit et organise l'avenir du territoire communautaire

- définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire

- détermine les droits à construire de chaque parcelle.

C'est un document juridique qui s'impose à tous et qui sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, permis de lotir...).


Le PLU est élaboré par l'agglomération, en étroite collaboration avec les communes qui la composent.

Il comprend :

Le rapport de présentation

qui présente le diagnostic du territoire et explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et son impact sur l'environnement.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
qui expose les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour l'agglomération et définit le cadre stratégique à partir duquel la réglementation de l'usage des sols est établie.

Le règlement

qui définit, pour chaque zone, le type d'occupation des sols autorisé, c'est-à-dire comment aménager ou construire une parcelle.

Les documents graphiques

qui indiquent la délimitation de chaque zone où s'appliquent le règlement et les prescriptions graphiques.

Les annexes

où sont regroupées les servitudes d'utilité publique, les servitudes privées, les périmètres de risques...

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