Déposer une demande d'autorisation
Vous avez un projet d’aménagement, de construction, de modification d’aspect, vous devez prendre connaissance des documents réglementaires et les respecter.
Quel type de demande déposer ?
Selon les travaux que vous envisagez, les demandes d’autorisation ne seront pas les mêmes. Les exemples ci-dessous vous permettront de savoir quel type de demande d’autorisation sera nécessaire avant d’entreprendre des travaux.
- Vous souhaitez repeindre ou changer des fenêtres, ou des volets, une porte, un portail, ravaler la façade …une Déclaration Préalable sera nécessaire.
- Vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction, de votre maison, vous créez une ouverture, posez des ouvertures de toit, des panneaux photovoltaïques.., une Déclaration Préalable sera nécessaire.
- Vous souhaitez construire ou installer une piscine, agrandir un bâtiment ou créer une véranda de moins de 20m2, installer un abri de jardin, créer un balcon… une Déclaration Préalable sera nécessaire.
- Vous souhaitez construire une maison d’habitation ou un bâtiment: un permis de construire sera nécessaire. Si le projet dépasse 150m2 de surface de plancher, un architecte devra vous accompagner pour concevoir les plans du permis de construire.
- Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain en vue de construire: une déclaration préalable ou un permis d’aménager seront nécessaires en fonction de la localisation du projet et de ses caractéristiques.
- Vous souhaitez transformer une construction, modifier l’affectation d’un bâtiment ou d’une partie de votre habitation, démolir, faire une extension de plus de 20m2, construire un garage, agrandir une pièce : contactez les services en charge de l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols. En effet, vous pouvez être soumis selon le projet à une Déclaration Préalable, un Permis de Construire ou de Démolir et/ou avoir besoin d’un architecte pour constituer votre dossier/projet.
Contact
Service Autorisation droit des sols de Rodez agglomération – Tél. 05 65 73 82 29
L' aide de l'architecte conseil du CAUE
Un service de conseil en architecture, urbanisme et environnement est mis en place par Rodez agglomération. Vous avez un projet, en dehors du Site Patrimonial Remarquable où l’Architecte des Bâtiments de France reste le référent, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’architecte du CAUE lors des permanences organisées 2 fois par mois dans les locaux de l’agglomération au 6 avenue de l’Europe, les deuxièmes mercredis et 4eme mardis matin du mois.
Obtenir un rendez-vous
Service urbanisme de Rodez agglomération – Tél. 05 65 73 82 29
Comment déposer une demande
- En mairie du lieu d’implantation
- Par voie dématérialisée sur gnau.rodezagglo.fr