Déposer une demande d'autorisation

Selon les travaux que vous envisagez, les demandes d’autorisation ne seront pas les mêmes. Les exemples ci-dessous vous permettront de savoir quel type de demande d’autorisation sera nécessaire avant d’entreprendre des travaux.

• Vous souhaitez repeindre ou changer des fenêtres, ou des volets, une porte, un portail, ravaler la façade …une Déclaration Préalable sera nécessaire.
•  Vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction, de votre maison, vous créez une  ouverture, posez des ouvertures de toit, des panneaux photovoltaïques.., une Déclaration Préalable sera nécessaire.
• Vous souhaitez construire ou installer une piscine, agrandir un bâtiment ou créer une véranda de moins de 20m², installer un abri de jardin, créer un balcon… une Déclaration Préalable sera nécessaire.
• Vous souhaitez construire une maison d’habitation ou un bâtiment: un permis de construire sera nécessaire. Si le projet dépasse 150m² de surface de plancher, un architecte devra vous accompagner pour concevoir les plans du permis de construire.
• Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain en vue de construire: une déclaration préalable ou un permis d’aménager seront nécessaires en fonction de la localisation du projet et de ses caractéristiques.
• Vous souhaitez transformer une construction, modifier l’affectation d’un bâtiment ou d’une partie de votre habitation, démolir, faire une extension de plus de 20m², construire un garage, agrandir une pièce : contactez les services en charge de l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols. En effet, vous pouvez être soumis selon le projet à une Déclaration Préalable, un Permis de Construire ou de Démolir et/ou avoir besoin d’un architecte pour constituer votre dossier/projet.