Les eaux pluviales
Ces dernières décennies, les agglomérations se sont étendues par cercles concentriques. De vastes surfaces ont été artificialisées et partiellement rendues étanches.
L’urbanisation imperméabilise les sols et augmente le ruissellement, le risque d’insuffisance des réseaux et donc le risque de débordements voire d’inondations.
Les eaux pluviales lessivent les sols et après avoir transité dans les réseaux d’assainissement, transfèrent des polluants vers le milieu naturel.
Les règles à respecter pour construire ou aménager un terrain
Si vous envisagez de construire ou aménager un terrain, vous devez respecter les règles suivantes :
- la collecte des eaux pluviales ne constitue ni un droit ni une obligation (rappel de l’article 34 du règlement de service)
- pour toute nouvelle construction, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée ; si les caractéristiques du sol le permettent (perméabilité) différentes techniques sont à votre disposition : tranchées d’infiltration, puits d’infiltration (plus d’informations en visionnant les vidéos ci-dessous).
- le rejet d’eaux pluviales dans un réseau public (lorsqu’il existe), dans un fossé ou dans un cours d’eau peut être autorisé à plusieurs conditions.
Pour permettre l’examen de votre dossier, complétez la fiche de renseignement (téléchargeable ci-dessous) et joignez-la à votre demande de permis de construire.
Vous pouvez contact avec le service assainissement de Rodez agglomération au 05 65 73 82 07 ou par mail
Pour tout déversement d’eaux pluviales dans le réseau public de Rodez agglomération, les règles du zonage pluvial sont applicables.
Se référer au zonage pluvial
Depuis 2006, un plan et un règlement de zonage pluvial ont été élaborés et constituent l’une des annexes du Plan local d’urbanisme.
Les principes du zonage sont les suivants :
- le territoire communautaire est divisé en 5 zones, auxquelles est affecté un coefficient de ruissellement de référence,
- tout aménagement entraînant un dépassement du coefficient de ruissellement de référence de la zone dans laquelle il se situe doit faire l’objet d’un dispositif de stockage et de restitution à débit régulé, à la charge de l’aménageur
- le mode de calcul des dispositifs de rétention est fixé dans le document annexé au P.L.U.
Ces nouvelles dispositions ne se substituent pas aux exigences du Code de l’environnement (procédures de déclaration / autorisation).
Téléchargement
- La fiche de renseignement à joindre au dossier
- Le réglement de zonage pluvial
- Le plan de zonage de Druelle
- Le plan de zonage d'Olemps
- Le plan de zonage du Monastère
- Le plan de zonage de Luc-la-Primaube
- Le plan de zonage de Rodez
- Le plan de zonage d'Onet-le-Château
- Le plan de zonage de Sainte-Radegonde
- Le plan de zonage de Sébazac-Concourès
Renseignements
Service assainissement de Rodez agglomération – Tel : 05 65 73 82 07 ou eauxpluviales@rodezagglo.fr