Le PLH (programme local de l’habitat) est un document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques de l’habitat élaboré pour une durée de six ans. Il définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain, la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement sur le territoire de l’agglomération.
Le PLH est élaboré par la communauté d’agglomération et concerne l’ensemble des huit communes membres. Il a été adopté le 2 novembre 2021.
Le programme local de l’habitat comprend :
- un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire ;
- un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme définit par les élus ;
- un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire couvert et pour chaque commune et, le cas échéant, secteur géographique défini à l’intérieur de celui-ci. Il mentionne le nombre et les types de logements à réaliser ainsi que les moyens fonciers à mettre en œuvre et l’échéancier prévisionnel de réalisation.
- Il doit prévoir également un dispositif d’observation de l’habitat.
Le PLH doit tenir compte des orientations énoncées par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Centre Ouest Aveyron et s’impose au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).