Le contrat de transition écologique
Contexte
Lancés par le Ministère de Transition écologique et solidaire en février 2018, les Contrats de Transition Ecologique (CTE) sont des contrats volontaires signés par les collectivités locales et l’Etat, ses opérateurs et établissements publics, pour une durée de 3 à 4 ans, afin d’accompagner la transition écologique sur les territoires.
Co-construits à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État et les acteurs socio-économiques du territoire, les contrats de transition écologique ont pour ambition de :
- Démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie, et développer l’emploi local par la transition écologique (structuration de filières, création de formations) ;
- Agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés, pour traduire concrètement la transition écologique ;
- Accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire (formations professionnelles, reconversion de sites).
Signé après plusieurs mois de travail, le Contrat de Transition Ecologique fixe un programme d’actions opérationnelles sur 3 ou 4 ans avec des engagements précis et des objectifs de résultats. Après deux phases d’expérimentation, qui se sont succédé (en 2018 sur 19 territoires et en 2019 sur 61 territoires), la démarche des CTE a été étendue, en juin 2019, sur 27 nouveaux territoires dont celui de Rodez agglomération. Aujourd’hui, 107 territoires se sont lancés dans la démarche CTE.
Notre engagement dans la transition écologique
Rodez agglomération s’est engagée dès 2012 par une démarche d’élaboration d’un PCET (Plan Climat Energie Territorial) qui a rapidement évolué en PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Ce dernier a été adopté le 25 septembre 2018, devenant le 1er PCAET de la région Occitanie et démontrant ainsi notre fort engagement à contribuer à la création d’une Région à Energie Positive (REPOS).
Dans une volonté de poursuivre cette dynamique, Rodez agglomération s’est inscrite dans une démarche CTE (Contrat de Transition Ecologique) dont le lancement a eu lieu le 30 septembre 2020.
Le Contrat de Transition Ecologique est l’opportunité de coordonner la mise en mouvement de tous les acteurs du territoire en redéfinissant de nouvelles modalités d’action et de mise en œuvre des projets. Il est le catalyseur des énergies existantes sur le territoire et un accélérateur d’action, gage de réussite de la transition écologique. En signant ce contrat de transition écologique, Rodez agglomération endosse le rôle d’entraîneur et d’animateur de la transition écologique de son territoire.
CTE – Première version
Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et les contrats : Territorial Occitanie, Territoires d’industrie et Action Cœur de ville ont été autant de feuille de route qui nous ont permis de tisser le fil rouge du CTE s’articulant autour de 4 axes stratégiques.
En s’appuyant sur ce fil rouge, un travail de concertation avec plus de 50 acteurs clés du territoire a été lancé et a permis d’aboutir à programme contenant une première série de 15 actions concrètes.
4 axes stratégiques
Les partenaires engagés à nos côtés
Le Contrat est signé par l’Etat, l’Ademe, la Banque des territoires et le Cerema.
Dans le cadre du présent contrat, une charte partenariale d’engagement pour la transition écologique du territoire de Rodez agglomération est signée par les parties signataires du contrat et les acteurs partenaires du territoire qui portent ou participent à une ou plusieurs actions afin de concrétiser, d’amplifier et de prolonger la démarche portée par le CTE.
Liste des partenaires signataires de la charte :
- Rodez Agglo Habitat (porteur d’action)
- Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron-Amont (porteur d’action)
- Régie de territoire PROGRESS (porteur d’action)
- Ruban bleu (porteur d’action)
- Commune d’Onet-Le Château
- Commune de Sébazac-Concourès
- Commune de Druelle Balsac
- Commune du Monastère
- Agence de l’Eau Adour Garonne
- ARTIFEX
- Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Aveyron
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Aveyron
- Fédération de la pêche de l’Aveyron
- ASAC-AI
- Action Logement
- CPIE
- Adasea d’Oc
- PETR Centre Ouest Aveyron
Après signature du contrat, la charte pourra être signée pendant la vie du contrat par de nouveaux partenaires souhaitant concourir à la réalisation du CTE.
Chiffres clés - première session CTE
- 21 partenaires engagés
- 4 axes stratégiques
- 15 actions opérationnelles et matures
- 66,1 millions d’euros investis pour la transition écologique du territoire
Perspectives
Rodez agglomération s’engage pour 4 ans dans ce CTE. Ce contrat étant évolutif de nouvelles actions viendront l’enrichir au fil de sa mise en œuvre et le travail de collaboration va se poursuivre. Pour réussir collectivement cette transition écologique, nous invitons tous les acteurs du territoire (collectivités territoriales, syndicats intercommunaux, opérateurs et établissements publics, entreprises, chambres consulaires, associations, artisans, organisations professionnelles, organisations syndicales et patronales,…) à venir porter ou participer au CTE, et notamment les entreprises locales afin de contribuer à développer les compétences, les activités économiques et les emplois en lien avec la transition écologique.
Tous les champs d’intervention susceptibles de faire émerger une transformation pérenne au service de la croissance verte peuvent intégrer la dynamique du Contrat de Transition Ecologique : Energies renouvelables, économies d’énergie, nouvelles mobilités, développement et création de filières de formation professionnelle, reconversions industrielles, transformation des processus de production industriels et agricoles, alimentation bio ou en circuits courts et de proximité, restauration de milieux naturels, préservation des ressources en eau, économie circulaire, économie sociale et solidaire, biodiversité, ….
En tant que porteur de projet, vous pouvez déposer sur la plateforme nationale CTE une proposition d’action qui sera travaillée avec Rodez agglomération porteuse du CTE et les services et opérateurs de l’Etat. C’est sur la base des informations renseignées dans la plateforme que les partenaires publics techniques et financiers pourront vous proposer leur aide.
La sélection des actions pour la signature du contrat s’effectuera sur leur dimension de transition écologique et sur leur opérationnalité (porteur et partenaires identifiés, financements acquis, calendrier de mise en œuvre et indicateurs de suivi…).
Le CTE est évolutif, si l’action n’est pas suffisamment mature pour intégrer la première version signée du CTE, elle pourra être travaillée durant l’année suivante et intégrer le CTE par la suite.