Un plan climat pour le territoire

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir.

Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.

Il aborde les thématiques suivantes :

  • les consommations et productions d’énergie,
  • les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux,
  • la séquestration du COet la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

Ainsi, conformément à la loi sur la transition énergétique, adoptée en juillet 2015, et après avoir délibéré le 15 décembre 2015, Rodez agglomération a élaboré un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique.

Un document stratégique pour le territoire

Le Plan Climat est un document d’orientation stratégique.

A partir de nombreux éléments de diagnostics, il définit des objectifs et des orientations à atteindre aux horizons 2021, 2026, 2031 et 2050 pour :

  • développer les énergies renouvelables,
  • maîtriser les consommations énergétiques,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques,
  • améliorer la séquestration carbone
  • et s’adapter au changement climatique.

Un plan climat se construit autour de trois objectifs complémentaires :

  • L’atténuation : la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour limiter (atténuer) le changement climatique et l’impact de la hausse du prix de l’énergie,
  • L’adaptation aux conséquences des évolutions climatiques : hausse des températures, évolution des précipitations, fréquence et gravité des phénomènes naturels liés au climat (inondations, canicules…
  • La préservation de la qualité de l’air.

Le Plan Climat Air Energie du Territoire est un document d’analyse et de programmation pour :

  • Organiser la réponse aux besoins en énergie du territoire et la lutte contre le changement climatique;
  • Décliner les politiques sectorielles (développement économique, transports, environnement et cadre de vie, aménagement du territoire…) en fonction de ces besoins.

La gouvernance et la démarche partagée

  • UN PARTENARIAT AVEC LES ACTEURS ET INSTITUTIONNELS LOCAUX

Dans le respect des principes du développement durable, l’élaboration du PCAET a été menée de manière partagée avec les acteurs du territoire.

  • UNE GOUVERNANCE ÉLARGIE

Un comité de pilotage composé des élus membres du bureau d’agglomération, au regard des actions transversales à mener, a pour rôle la validation politique du programme d’actions.

Un comité de suivi, rassemblant les acteurs territoriaux et les vice-présidents de Rodez agglomération, a pour rôle de valider techniquement les propositions faites, d’établir des convergences entre les actions envisagées et de les évaluer. Ce comité technique se réunit une à deux fois par an dans la phase de mise en œuvre des actions. 

Comité de suivi du PCAET
  •  UNE MISE EN ŒUVRE PARTAGÉE DES ACTIONS

Après avoir adopté le PCAET, Rodez agglomération devient coordinateur de la transition énergétique sur le territoire et dispose dès lors d’un rôle stratégique d’animation et de coordination des actions sur le territoire.

Dès 2019, des ateliers PCAET, réunis sur la base des thématiques définies lors de l’élaboration, travaillent à la mise en œuvre du programme d’actions.

Les diagnostics d'aide à la décision

La définition de la stratégie repose sur de nombreux éléments de diagnostic qui couvrent les domaines suivants :

  • la consommation énergétique du territoire,
  • la production énergétique du territoire
  • le potentiel en énergie renouvelable du territoire
  • la facture énergétique du territoire
  • les réseaux énergétiques
  • les émissions de gaz à effet de serre
  • la qualité de l’air extérieur
  • la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
Bilan énergie par commune de Rodez agglomération

Une large consultation

L’élaboration partagée des actions

Les éléments de diagnostics laissent apparaître 4 grands secteurs représentant à eux seuls 75% des émissions du territoire.

Le programme d’actions du PCAET est le fruit du travail mené lors des 5 ateliers participatifs thématiques, dont un spécifique aux collectivités territoriales (Rodez agglomération et les 8 communes), réunis pendant l’année 2016.

Plus d’une soixantaine d’acteurs du territoire ont participé à ces différents ateliers et ont co-construits le programme d’actions.

Les acteurs engagés dans le PCAET de Rodez agglomération

Un impact environnemental maîtrisé

Conformément aux articles L. 122-4 à 5 et R. 122-17 du Code de l’Environnement, le projet de PCAET a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un rapport environnemental. L’analyse des incidences du PCAET a donc permis de mettre en exergue des incidences globalement positives sur le territoire sur les domaines suivants :

  • incidence globale positive, directe et forte sur les nuisances et pollutions, notamment concernant la qualité de l’air, mais aussi les nuisances sonores et les tonnages des déchets ; et sur la ressource en eau, deux actions concernant tout particulièrement la préservation de la ressource;
  • incidence globale positive, indirecte et faible sur les sols et l’occupation de l’espace ;
  • incidences sur les sites Natura 2000 globalement positives avec notamment une bonne prise en compte de la gestion durable de la ressource en eau et des milieux naturels et biodiversité.

Les points de vigilance soulevés ont été assortis de réponses dans le cadre de la démarche itérative d’évaluation environnementale. 

Le rapport environnemental a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale régionale émis le 2 mars :

Suite à l’avis de l’autorité environnementale, le bureau de Rodez Agglomération a validé le 6 mars 2018 les premières réponses apportées qui, pour beaucoup, intègrent les recommandations formulées par l’autorité environnementale.

La consultation publique sur le projet de PCAET

Après avoir réuni largement, dans le courant de l’année 2016 et 2017, de nombreux acteurs du territoire pour co-construire un programme d’actions répondant aux enjeux mis en exergue dans les diagnostics réalisés en amont, une consultation publique électronique a été organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET du 30 mars au 28 avril 2018 inclus.

  • partager