Les dernières évolutions des PLU
La révision n°6 du PLUi est lancée
Pourquoi réviser le PLUi ?
Suite au conseil de communauté du 14 décembre 2021, Rodez agglomération lance une nouvelle révision du PLUi, s’inscrivant plus fortement dans la transition écologique et énergétique en cohérence avec le Contrat de transition écologique (CTE) ou encore le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Dans la continuité de la révision précédente, la révision 6 ambitionne également de continuer à œuvrer pour la valorisation du territoire ruthénois au regard du périmètre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rodez, mais aussi pour la santé environnementale, le cadre de vie, le développement commercial, les mobilités douces, les énergies renouvelables, la gestion de l’espace et de la densité, la protection et la restauration de la biodiversité, des paysages et du patrimoine.
Qu’est-ce qu’une révision ?
Les politiques d’urbanisme étant en constante évolution accélérées par les enjeux de lutte contre le changement climatique et la consommation d’espaces naturels et agricoles, la révision d’un PLUi permet de prévoir le développement du territoire sur une temporalité de 10 ans.
L’ensemble des documents qui composent le PLUi sont revus pour y correspondre.
Comment se compose un PLUi ?
Rapport de présentation
Diagnostic : état des lieux du territoire
Etat initial de l’environnement
Justifications des choix retenus pour le projet de PLUi
Evaluation environnementale
PADD
(projet d’aménagement et de Développement Durable)
Expression d’un projet politique partagé sur le développement du territoire, projection sur 10 ans
Traduction réglementaire
Zonage : définition des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, des protections particulières…
Règlement : règles d’occupation de l’espace et de constructibilité
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) : principes qualitatifs d’aménagement d’un secteur
Quels sont les outils pour suivre et formuler des demandes sur ce projet ?
La création du projet sera ponctuée par des temps d’échanges avec le public sur diverses thématiques et la possibilité de s’exprimer par courrier adressé à M. le Président de Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, CS 53531, 12035 Rodez Cedex 9.
La révision n°5 du PLUi
Les élus de l’agglomération ont souhaité que cette révision n°5 prenne en compte la loi Grenelle, qui, au-delà d’un meilleur respect des objectifs du développement durable dans le document d’urbanisme, permettra au Plan Local d’Urbanisme de devenir un document stratégique, transversal et opérationnel dans la gestion du développement du territoire de l’agglomération.
La révision n°5 du PLUi a été approuvée par le conseil du 12 décembre 2017 et est devenue exécutoire le 26 janvier 2018.
Le projet de modification n°5
La modification n° 5 du P.L.U.i. intervient pour mettre à jour les différentes pièces du document d’urbanisme et pour permettre d’encadrer plus qualitativement les futurs projets d’un point de vue environnemental, paysager, urbain et de favoriser une mixité de fonctions. Les adaptations prévues dans cette procédure sont mineures et n’engendrent pas d’ouverture à l’urbanisation mais elles permettent la réalisation de projets favorables à la qualité de vie et à l’attractivité du territoire.
Ces modifications témoignent de l’engagement de Rodez agglomération et de ses communes en faveur du développement durable à travers la protection renforcée de la biodiversité, des éléments identitaires du territoire et dans la poursuite du travail de la révision n°5 pour une gestion économe du foncier. Par ailleurs, cette procédure s’est inspirée des études menées dans le cadre de la révision n°6 pour améliorer dès maintenant les documents existants ; c’est le cas de l’Atlas de la biodiversité intercommunale et des OAP Paysages, trames verte, bleue et noire et Mobilités.
- Le zonage : les modifications concernent essentiellement :
– le changement de classement d’une zone 1AU vers du 2AU ;
– des modifications de servitudes ou éléments de zonage (emplacements réservés et bâtiments repérés pour changer de destination) ;
- Le règlement :
Le règlement est modifié pour :
– permettre le changement de destination d’anciens bâtiments en zone agricole vers une activité de restauration ;
– préciser davantage les conditions pour déroger à la règle des toitures à pente.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Des OAP sont complétées et ajustées afin :
– d’orienter plus qualitativement sur l’aménagement des zones ouvertes à l’urbanisation,
– de correspondre à l’évolution des projets dont l’aménagement a évolué.
- Les annexes :
Les annexes sont complétées et mises à jour pour :
– les servitudes relatives à l’assainissement ;
– la redéfinition des périmètres d’application du Droit de préemption urbain.
Le PLU de Balsac
La modification n°3 du PLU de Balsac
La modification n°3 est menée en parallèle de la modification n°4 du PLUi de Rodez agglomération pour finaliser la mise en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat 2021-2026 ainsi que pour corriger une erreur matérielle.
La modification n°4 a été approuvée par le Conseil d’agglomération le 8 novembre 2022.
- Le zonage : les modifications concernent
- La création de deux secteurs de mixité sociale sur le bourg de Balsac, conformément à la géographie préférentielle du Programme Local de l’Habitat ;
- La correction d’une erreur matérielle.
- Le règlement : intégration d’un paragraphe au sein de la zone 1AU pour règlementer les secteurs de mixité sociale.