Les dernières évolutions des PLU
En ce moment
Enquête publique unique
du 14 juin 9h00 au 16 juillet 2021 17h00
Conformément à l’arrêté du Président de Rodez agglomération du 26 mai 2021 , le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique sur :
– le projet de modification n°3 de la révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (concernant les communes de Rodez, Onet le Château, Sébazac Concourès, Sainte Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc la Primaube et la commune déléguée de Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes…), le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation et sur la mise à jour des périmètres de sursis à statuer.
– le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Balsac qui porte notamment sur le zonage, le règlement et la modification d’une orientation d’aménagement et de programmation.
voir l’avis d’ouverture d’enquête
voir l’arrêté d’ouverture d’enquête
voir le rapport d’enquête publique
Conclusion et avis commissaire enquêteur – Modification n° 2 du PLU Balsac
Conclusion et avis commissaire enquêteur – Modification n°3 du PLUI Rodez agglomération
La révision n°5 du PLUi
Les élus de l’agglomération ont souhaité que cette révision n°5 prenne en compte la loi Grenelle, qui, au-delà d’un meilleur respect des objectifs du développement durable dans le document d’urbanisme, permettra au Plan Local d’Urbanisme de devenir un document stratégique, transversal et opérationnel dans la gestion du développement du territoire de l’agglomération.
La révision n°5 du PLUi a été approuvée par le conseil du 12 décembre 2017 et est devenue exécutoire le 26 janvier 2018.
Le projet de modification n°3 - Révision n°5 du PLUI
La modification n°3 vise à mettre en cohérence les documents du PLUi avec les études et les projets en cours sur le territoire. Ces projets concernent notamment la révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) qui couvrira la période 2021-2026.
- Le zonage : des éléments sont mis à jour et corrigés. Les modifications du zonage concernent essentiellement : le changement de classement de zones 1AU vers du classement en 2AU et du 2AU vers du 1AU et des modifications de servitudes (protections paysagères, secteurs de mixité sociale, seuils, emplacements réservés…) ;
- Le règlement est modifié pour intégrer les nouvelles contraintes et règles générées par la modification (secteurs de mixité sociale, périmètre d’attente de projet d’aménagement, sursis à statuer…).
L’ensemble de ces adaptations est présenté de manière exhaustive dans le rapport de présentation complémentaire du dossier de modification n°3 du PLUi.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Des OAP sont créées, complétées et ajustées afin : d’orienter sur l’aménagement de nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation (2AU vers 1AU), de correspondre à l’évolution des projets dont l’aménagement a évolué, de prendre en compte de nouvelles contraintes et de clarifier l’information.
- Les annexes : la pièce 9.4 « sursis à statuer » est modifiée pour prendre en compte la suppression de deux périmètres devenus caducs et l’intégration d’un nouveau.
La modification n°2 - Révision n°5 du PLUI
La modification n°2 vise à mettre en cohérence les documents du PLUi avec les études et les projets en cours sur le territoire et de corriger quelques erreurs matérielles. Elle concerne notamment le zonage, le dossier d’Orientations et d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement.
Cette modification a été approuvée par le Conseil d’agglomération le 24 septembre 2019 et est donc exécutoire.
Le PLU de Balsac
Le projet de modification n°2 du PLU de Balsac
La modification n°2 vise notamment à prendre en compte la demande de la commune formulée lors de la consultation des personnes publiques associées de la modification n°1 du PLU de Balsac : elle consiste à changer la vocation d’une zone à urbaniser dédiée à la réalisation d’équipement public (1AUep), en zone permettant le développement de l’habitat (1AU). Cette demande ne pouvant pas s’insérer dans la modification n°1 du PLU de Balsac, et conformément à l’avis du Conseil d’agglomération et du Commissaire enquêteur de la procédure concernée, il a été décidé de procéder à une nouvelle procédure de modification. Cette modification est aussi l’occasion d’adapter le zonage de façon mineure et limitée pour permettre le changement de destination d’une grange en habitation, et de modifier le règlement sur les possibilités d’implantation des constructions au sein de quelques zones.
La modification n°1 du PLU de Balsac
Ce PLU communal n’a pas été modifié depuis son approbation en 2012.
La modification n°1 permet de faire évoluer le PLU et notamment le zonage, le règlement ainsi que le dossier d’Orientations et d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Cette modification a été approuvée par le Conseil d’agglomération le 24 septembre 2019 et est donc exécutoire.