Les dernières évolutions des PLU
Les dernières évolutions portent sur la révision n°5 du PLUi et le PLU de Balsac.
La révision n°5 du PLUi
Les élus de l’agglomération ont souhaité que cette révision n°5 prenne en compte la loi Grenelle, qui, au-delà d’un meilleur respect des objectifs du développement durable dans le document d’urbanisme, permettra au Plan Local d’Urbanisme de devenir un document stratégique, transversal et opérationnel dans la gestion du développement du territoire de l’agglomération.
La révision n°5 du PLUi a été approuvée par le conseil du 12 décembre 2017 et est devenue exécutoire le 26 janvier 2018.
La modification n°1 - Révision n°5 du PLUI
Cette modification ne remet pas en cause les objectifs de la révision n°5 du PLUi approuvée le 12 décembre 2017.
Elle porte sur :
- le règlement: des adaptations ponctuelles et des précisions d’application réglementaires sont réalisées;
- le zonage : des éléments sont ajoutés et corrigés à la marge;
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : 2 OAP sont concernées par la modification, elles sont complétées et ajustées afin de correspondre à l’évolution des projets dont l’aménagement s’est précisé.
Cette modification a été approuvée par le Conseil d’agglomération le 5 février 2019 et est donc exécutoire.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous.
La modification n°2 - Révision n°5 du PLUI
La modification n°2 vise à mettre en cohérence les documents du PLUi avec les études et les projets en cours sur le territoire et de corriger quelques erreurs matérielles. Elle concerne notamment le zonage, le dossier d’Orientations et d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement.
Une enquête publique a été menée du 14 mai au 13 juin 2019.
Le PLU de Balsac
La modification n°1 du PLU de Balsac
Ce PLU communal n’a pas été modifié depuis son approbation en 2012.
La modification n°1 permet de faire évoluer le PLU et notamment le zonage, le règlement ainsi que le dossier d’Orientations et d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Une enquête publique a été menée du 14 mai au 13 juin 2019.