Les dernières évolutions des PLU
Enquête publique
Une enquête publique unique concernant les projets de modification n°4 – révision 5 du PLUi de Rodez agglomération et de modification n°3 du PLU de Balsac est prévue du 20 juin 9h00 au 19 juillet 2022 17h00.
La révision n°6 du PLUi est lancée
Pourquoi réviser le PLUi ?
Suite au conseil de communauté du 14 décembre dernier, Rodez agglomération lance une nouvelle révision du PLUi, s’inscrivant plus fortement dans la transition écologique et énergétique en cohérence avec le Contrat de transition écologique (CTE) ou encore le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Dans la continuité de la révision précédente, la révision 6 ambitionne également de continuer à œuvrer pour la valorisation du territoire ruthénois au regard du périmètre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rodez, mais aussi pour la santé environnementale, le cadre de vie, le développement commercial, les mobilités douces, les énergies renouvelables, la gestion de l’espace et de la densité, la protection et la restauration de la biodiversité, des paysages et du patrimoine.
Qu’est-ce qu’une révision ?
Les politiques d’urbanisme étant en constante évolution accélérées par les enjeux de lutte contre le changement climatique et la consommation d’espaces naturels et agricoles, la révision d’un PLUi permet de prévoir le développement du territoire sur une temporalité de 10 ans.
L’ensemble des documents qui composent le PLUi sont revus pour y correspondre.
Comment se compose un PLUi ?
Rapport de présentation
Diagnostic : état des lieux du territoire
Etat initial de l’environnement
Justifications des choix retenus pour le projet de PLUi
Evaluation environnementale
PADD
(projet d’aménagement et de Développement Durable)
Expression d’un projet politique partagé sur le développement du territoire, projection sur 10 ans
Traduction réglementaire
Zonage : définition des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, des protections particulières…
Règlement : règles d’occupation de l’espace et de constructibilité
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) : principes qualitatifs d’aménagement d’un secteur
Quels sont les outils pour suivre et formuler des demandes sur ce projet ?
La création du projet sera ponctuée par des temps d’échanges avec le public sur diverses thématiques et la possibilité de s’exprimer par courrier adressé à M. le Président de Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, CS 53531, 12035 Rodez Cedex 9.
La révision n°5 du PLUi
Les élus de l’agglomération ont souhaité que cette révision n°5 prenne en compte la loi Grenelle, qui, au-delà d’un meilleur respect des objectifs du développement durable dans le document d’urbanisme, permettra au Plan Local d’Urbanisme de devenir un document stratégique, transversal et opérationnel dans la gestion du développement du territoire de l’agglomération.
La révision n°5 du PLUi a été approuvée par le conseil du 12 décembre 2017 et est devenue exécutoire le 26 janvier 2018.
Le projet de modification n°4
La modification n° 4 du P.L.U.i. intervient pour finaliser la mise en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat 2021-2026, pour mettre à jour les différentes pièces du document d’urbanisme et pour permettre la poursuite du développement du territoire. En effet, cette modification vise à ouvrir des secteurs, classés en zone 2AU lors de la révision n° 5, car les équipements nécessaires à leur développement ont été réalisés ou sont en cours.
- Le zonage : des éléments sont mis à jour et corrigés
Les modifications du zonage concernent essentiellement :
- le changement de classement de zones 2AU vers du classement en 1AU avec la création d’OAP accompagnant ces ouvertures ;
- le changement de vocation de certaines zones (l’habitat vers l’activité par exemple) ;
- des modifications de servitudes ou éléments de zonage (secteurs de mixité sociale, seuils, emplacements réservés…) ;
- Le règlement :
Le règlement est modifié pour intégrer de nouvelles normes imposées par le code de l’urbanisme, pour prendre en compte les secteurs de mixité sociale et pour corriger une incohérence sur la réalisation d’annexe en secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL).
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Des OAP sont créées, complétées et ajustées afin :
- d’orienter sur l’aménagement de nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation (2AU vers 1AU),
- de correspondre à l’évolution des projets dont l’aménagement a évolué,
- de prendre en compte des études d’urbanisme.
Le PLU de Balsac
La modification n°3 du PLU de Balsac
La modification n°3 est menée en parallèle de la modification n°4 du PLUi de Rodez agglomération pour finaliser la mise en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat 2021-2026 ainsi que pour corriger une erreur matérielle.
- Le zonage : les modifications concernent
- La création de deux secteurs de mixité sociale sur le bourg de Balsac, conformément à la géographie préférentielle du Programme Local de l’Habitat ;
- La correction d’une erreur matérielle.
- Le règlement : intégration d’un paragraphe au sein de la zone 1AU pour règlementer les secteurs de mixité sociale.