Le règlement local de publicité
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) vise à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au respect de l’environnement patrimonial bâti et naturel.
Pourquoi un règlement local de publicité
L’objectif n’est pas d’interdire la publicité ni les enseignes mais de rendre cohérent cet affichage avec le cadre de vie du territoire, fil conducteur du PADD (projet d’aménagement et de développement durable).
Ce projet a été approuvé par le Conseil de Communauté de décembre 2017 et est devenu exécutoire le 26 janvier 2018, en même temps que la révision n°5 du PLUi.
Ce nouvel outil participe à la dynamique commerciale déjà amorcée et doit être perçu comme un outil d’accompagnement plutôt qu’un outil de contrainte.
La réglementation nationale ne permet pas d’encadrer suffisamment l’installation des dispositifs et, selon les secteurs ou le contexte bâti, elle n’est pas assez stricte dans le sens où elle ne permet pas de suffisamment respecter les points de vue, les dégagements ou encore alourdit le paysage urbain (ou rural).
La réglementation du RLPi est donc plus restrictive que la règlementation nationale sur certains secteurs stratégiques tels que :
- les centres villes et milieux urbanisés denses et abords proches Route de Séverac, Route d’Espalion, avenue Tarayre, avenue Durand de Gros notamment ;
- les ensembles urbains ou architecturaux tels que Bourran, place de l’Etoile à La Primaube… ;
- les axes d’entrée de ville et/ou accueillants des zones d’activités économiques (122e RI, RD 840…) .
la mise en conformité obligatoire
La mise en conformité avec le RLPi devra se faire dans un délai de 6 ans pour les enseignes et de 2 ans pour la publicité permettant d’amortir les dispositifs qui seraient récemment mis en place.
Le règlement sur les enseignes
Le règlement limite l’apposition d’enseignes sur les étages, limite les enseignes drapeaux (par un dimensionnement adapté au gabarit de la voie…) et les vitrophanies sur les baies.
Le règlement sur la publicité scellée au sol
Le règlement limite la densité de ces panneaux en fonction de la taille de l’unité foncière sur voie.