Les aides pour accéder à la propriété

Vous pouvez devenir propriétaire d’un logement neuf via le dispositif de location accession (sous conditions).

Ce logement sera financé grâce à un dispositif d’accession sociale à la propriété : le Prêt Social Location Accession (PSLA).

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) permet à des ménages aux revenus modestes, (qui ne disposent pas ou peu d’apport personnel), d’acquérir un logement neuf.

Après avoir loué un logement pendant un temps déterminé (5 ans maximum), ce contrat permet au locataire de l’acheter. La période de location permet ainsi de constituer un apport personnel qui vient en déduction du prix d’achat. Une phase d’accession suit : elle correspond à la levée de l’option pour que la personne se porte définitivement acquéreur et rembourse le prêt correspondant au prix (après déduction de l’apport capitalisé).

Les avantages et les garanties pour le locataire-accédant :

• la constitution dès la phase locative d’un apport personnel qui sera déduit du montant à verser lors de l’acquisition ;
• la garantie de relogement en cas de non-levée de l’option, ainsi que des garanties de relogement et de rachat du logement en cas d’échec du projet d’accession ;
• l’accédant bénéficie d’un prix d’achat favorable sans avoir à subir une éventuelle hausse des prix de l’immobilier ;
• l’agrément PSLA permet aux accédants de bénéficier d’une TVA à 5.5 % et d’une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sur 15 ans.