Les aides pour accéder à la propriété

Accéder à la propriété dans le neuf

Vous pouvez devenir propriétaire d’un logement neuf via le dispositif de location accession (sous conditions).

Ce logement sera financé grâce à un dispositif d’accession sociale à la propriété : le Prêt Social Location Accession (PSLA).

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) permet à des ménages aux revenus modestes, (qui ne disposent pas ou peu d’apport personnel), d’acquérir un logement neuf.

Après avoir loué un logement pendant un temps déterminé (5 ans maximum), ce contrat permet au locataire de l’acheter. La période de location permet ainsi de constituer un apport personnel qui vient en déduction du prix d’achat. Une phase d’accession suit : elle correspond à la levée de l’option pour que la personne se porte définitivement acquéreur et rembourse le prêt correspondant au prix (après déduction de l’apport capitalisé).

Les avantages et les garanties pour le locataire-accédant :

  • la constitution dès la phase locative d’un apport personnel qui sera déduit du montant à verser lors de l’acquisition ;
  • la garantie de relogement en cas de non-levée de l’option, ainsi que des garanties de relogement et de rachat du logement en cas d’échec du projet d’accession ;
  • l’accédant bénéficie d’un prix d’achat favorable sans avoir à subir une éventuelle hausse des prix de l’immobilier ;
  • l’agrément PSLA permet aux accédants de bénéficier d’une TVA à 5.5 % et d’une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sur 15 ans.

Conditions de ressources

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Revenu fiscal de référence en € (N-2)
124 740 €
232 990 €
338 160 €
442 284 €
5 et +46 398 €

Les coordonnées des opérateurs

  • RODEZ AGGLO HABITAT
    14 rue de l’Embergue – 12000 RODEZ – Tél. 05 65 77 95 34 – www.rodezagglo-habitat.fr
  • SA HLM Polygone
    1, avenue Georges Pompidou – BP 705 -15007 AURILLAC cedex – Tél. 04 71 46 24 24 –www.polygone-sa.fr
  • Sud Massif Central Promotion
    Siège : 1, Bis boulevard Flaugergues – 12000 RODEZ – Tél. 05 65 67 59 00 – www.procivis-smc.fr
  • Sud Massif Central Habitat
    15 place des Artistes – 12850 ONET LE CHATEAU -Tel. 05 32 14 53 10 –www.procivis-smc.fr
  • Qualit Immo
    Siège : 20 avenue de Bourran – 12000 RODEZ – Tél : 05 65 72 24 40 – www.qualit-immo.fr
  • SCI 2A2S
    Siège : OPH de Millau – 23 ter boulevard de la Capelle- BP 10452 -12105 MILLAU CEDEX -Tél. 05 65 61 50 70

Renseignements

Service Habitat de Rodez agglomération – Tél. 05 65 73 83 37
aides.habitat@rodezagglo.fr

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