Les aides aux propriétaires bailleurs

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Rodez, la communauté d’agglomération accorde, sur la période 2013-2019, des subventions aux propriétaires bailleurs.
A ce titre de nombreux partenaires financeurs sont impliqués dans ce programme pour favoriser l’amélioration de votre habitat : ANAH, Etat, Région Occitanie, Rodez Agglomération, Rodez, Action logement et SACICAP-PROCIVIS.

Réhabilitez et louez votre bien

Vous êtes propriétaire bailleur, propriétaire d’un logement vacant ou investisseur ?
Vous pouvez bénéficier de subventions pour réhabiliter votre bien.

Quels travaux peuvent être financés ?

Tous les travaux concourant à la sortie d’insalubrité, à la réhabilitation
de logements dégradés, à la mise aux normes complète,
aux économies d’énergie…
Seuls les travaux réalisés par des professionnels du bâtiment sont subventionnés (fourniture + pose).

Quelles aides peuvent être proposées ?

Les aides sont octroyées par l’Anah et Rodez agglomération.
Des aides complémentaires sont envisageables : aides de l’État, éco chèque de la Région, aide de la commune de Rodez.
Le montant des aides des travaux dépend de l’état de votre bien, de son statut actuel et du type de loyer que vous vous engagez à pratiquer après travaux.

Quelles conditions pour bénéficier des aides ?

  • Votre bien, loué ou vacant, est situé dans le centre ancien de Rodez (périmètre OPAH-RU).
  • Votre logement a plus de 15 ans.
  • Vous vous engagez à louer votre bien pendant 9 ans à loyer maîtrisé et à titre de résidence principale
  • Vous vous engagez à louer à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés au niveau national.
  • Vous vous engagez à ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé votre dossier d’aide auprès de l’Anah. Nous vous recommandons d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.
  • Vous vous engagez à faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.

Exemple de réhabilitation de 3 logements très dégradés

louez et rentabilisez votre bien sans travaux

Vous avez un projet d’investissement locatif, vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous avez mis en location dans le neuf ou dans l’ancien.

Votre projet se situe sur le territoire de Rodez agglomération.
Afin de valoriser votre bien, vous pouvez obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires de ressources modestes.

Vos avantages fiscaux : « Louer abordable »

Signataire d’une convention avec l’Anah, vous bénéficiez d’un avantage fiscal dit « Louer abordable ».
Cet avantage consiste en une déduction spécifique sur les revenus fonciers bruts du logement durant la convention.
Cette déduction s’élève à 50 % ou 85 % pour les conventions à loyer social.

Vos engagements

Définis dans une convention locative signée avec l’Anah pour un logement ne bénéficiant pas de subvention, vous devez :

  •  mettre en location ou continuer à louer votre bien pour une durée minimum de 6 ans,
  •  louer le logement vide (non meublé), à titre de résidence principale,
  •  louer un logement qui répond aux normes de décence,
  •  ne pas dépasser le montant de loyer maximal fixé par l’Anah
  •  louer à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés au niveau national.

Renseignements

Service habitat de Rodez agglomération – Tel. 05 65 73 82 30 – aideshabitat@rodezagglo.fr

Autres aides cumulables

En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier d’une garantie gratuite pour assurer vos loyers VISALE – Action logement et d’une aide de l’Etat dans le cadre du dispositif LOUER ABORDABLE.

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