L'assainissement autonome
Vous êtes en assainissement non collectif si votre habitation est isolée et ne peut être reliée à réseau d’assainissement public (ou assainissement collectif). L’assainissement non collectif aussi appelé assainissement autonome ou individuel consiste à traiter ses eaux usées sur son terrain.
Comment les eaux usées sont elles traitées ?
- vers une fosse toutes eaux destinée à séparer les matières polluantes liquides des matières solides décantables et des déchets flottants. Les matières solides (boues) subissent une fermentation, qui entraîne la production de gaz carbonique, d’hydrogène sulfuré et de méthane qui doivent être évacués par une ventilation. Les eaux issues de la fosse, encore chargées de pollution, sont ensuite traitées :- soit directement par infiltration dans le sol en place, par l’intermédiaire des micro-organismes qui y sont naturellement présents, – soit dans un massif de sable lorsque le terrain naturel ne présente pas des caractéristiques convenables.
- vers des dispositifs agréés par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie dont les procédés et l’entretien sont décrits sur son site internet
L'intervention de Rodez agglomération
Les 8 communes de Rodez agglomération comptent environ 1350 logements équipés d’un système d’assainissement autonome.
Depuis 2005, le service public de l’assainissement non collectif (SPANC) de Rodez agglomération contrôle :
- les dispositifs d’assainissement neufs (en phase projet, puis en phase travaux),
- les dispositifs d’assainissement existants, tous les 4 ans ou tous les 8 ans en fonction des caractéristiques de l’installation.
Les techniciens du service peuvent vous assister :
– lors de l’élaboration de votre projet de construction,
– lors de la réalisation de votre installation d’assainissement autonome,
– pour toute question relative à l’entretien ou à la réhabilitation de votre installation.
Le coût du service
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance perçue par Rodez agglomération. Le recouvrement est assuré par le Trésorier Principal de Rodez.
Les tarifs de cette mission
| TYPE D'INSTALLATION | NATURE DU CONTRÔle | PRIX |
|---|---|---|
| INSTALLATIONS NEUVES | vérification préalable du projet | 55 € |
| INSTALLATIONS NEUVES | vérification de l'exécution | 165 € |
| INSTALLATIONS A REHABILITER | vérification préalable du projet | 0 € |
| INSTALLATIONS A REHABILITER | vérification de l'exécution | 0 € |
| INSTALLATIONS EXISTANTES | contrôle périodique | 110 € |
Entretenir son installation
Tout dispositif d’assainissement qu’il s’agisse d’une filière traditionnelle ou d’une filière soumise à agrément ministériel (voir plus haut) doit faire l’objet d’un entretien régulier.
Une fosse toutes eaux doit être vidangée en moyenne tous les 4 ans, lorsque la hauteur de boue atteint 50 % du volume utile.
L’entretien des filières agréées est déterminé dans leur guide d’utilisation qui doit être fourni au propriétaire et est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Ecologie (voir ci-dessous)
La vidange des dispositifs d’assainissement doit être réalisée par des vidangeurs agréés par le Préfet. La liste des vidangeurs agréés est publiée sur le site internet de la préfecture. Accéder à cette liste ci-dessous