Réaliser une installation d'assainissement autonome
Tout propriétaire immobilier qui équipe, modifie ou réhabilite une installation d’assainissement non collectif doit faire valider son projet par le SPANC (service public d’assainissement non collectif) de Rodez agglomération.
Pour ce faire il adresse au SPANC un formulaire de demande d’installation accompagné d’un plan de masse du projet et d’une étude de sol. Les techniciens du SPANC pourront vous aider à remplir ce formulaire. Suivant les spécificités du projet une étude de filière et / ou un plan en coupe pourront également être demandés.
Si le projet fait l’objet d’une demande de permis de construire, la demande d’installation et ses annexes doivent être transmis au SPANC un mois avant le dépôt du permis.
Compte tenu de la diversité des techniques et de l’évolution des textes réglementaires, la réalisation des travaux est de plus en plus délicate.
Une « Charte Qualité pour l’Assainissement Non Collectif » a été mise en place dans le département de l’Aveyron, avec le soutien des services de l’Etat, du Conseil départemental, de l’Association des Maires, de l’Agence de l’Eau et des organismes professionnels, pour permettre aux collectivités et aux particuliers de s’appuyer sur un réseau d’entreprises informées, qualifiées et qui s’engagent sur des réalisations de qualité.
Plus de 60 entreprises adhèrent à la charte. Pour tout renseignement sur la charte et sur les entreprises adhérentes, vous pouvez contacter le secrétariat de la charte au 05 65 42 38 05.