Le développement durable
« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». (Rapport Brundtland « Notre futur commun » 1987).
En 1992, au sommet de Rio, le développement durable constitue « un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. »
Plus simplement, on pourrait dire qu’il s’agit d’un développement économique du territoire, au service de l’humain, s’inscrivant dans un contexte de ressources limitées. Ces trois composantes sont liées, interconnectées et indissociables.
Des finalités à poursuivre
Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a rédigé un cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable.
Il définit, notamment sur la base de textes internationaux relatifs au développement durable portés par les Nations Unis, les Etats ou les pouvoirs locaux, cinq finalités que doivent poursuivre de manière concomitante les politiques publiques :
- lutter contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ;
- préserver de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ;
- permettre l’épanouissement de tous les êtres humains ;
- assurer la cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ;
- fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Le rapport de la collectivité
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce dernier est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport, rédigé annuellement, présente une synthèse des actions, politiques et programmes publics de la collectivité au regard des cinq finalités du développement durable.
Au-delà de l’obligation réglementaire, ce rapport a pour objectif de susciter ou renforcer la prise de conscience et le débat interne autour du développement durable. Il s’agit de questionner la collectivité sur ses pratiques et sur la définition et la mise en œuvre des politiques publiques au regard des cinq finalités du développement durable lors de la préparation budgétaire.
