Depuis 2016, le tri à la source des papiers est obligatoire pour les professionnels en fonction du nombre de salariés (art. D. 543-286) :
- depuis le 1er juillet 2016, pour les administrations publiques de l’Etat et établissements publics de l’Etat, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes.
- depuis le 1er juillet 2016, pour les entreprises regroupant plus de 100 personnes ;
- depuis le 1er janvier 2017, pour les entreprises regroupant plus de 50 personnes ;
- depuis le 1er janvier 2018, pour les entreprises regroupant plus de 20 personnes. »
Aussi, afin d’accompagner les professionnels soumis à cette obligation, le service de gestion des déchets a mis en place une collecte en porte à porte par conteneurs à couvercle bleu.
Les ambassadeurs du tri peuvent vous aider pour définir l’organisation interne à vos bureaux de tri des papiers.