La redevance spéciale et le financement du service
Compétent pour la collecte des déchets ménagers, Rodez agglomération peut aussi collecter les déchets des professionnels qui s’apparentent aux déchets des ménages : cartons, papiers, flacons et suremballages en plastique, ordures ménagères…
La collecte s’effectue dans les mêmes conditions que celles des ménages avec la mise à disposition individuelle de contenants à déchets.
Qu’est-ce que la redevance spéciale ?
Le juste prix du service rendu.
Suite à la loi n° 92-646 du 13 juillet 1993, Rodez agglomération a instauré une redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets issus des activités professionnelles.
Cette redevance est basée sur un principe d’égalité : chaque producteur de déchets finance le coût du service incluant la collecte et le traitement de ses déchets, assimilables aux ordures ménagères.
Les redevables sont toutes les activités professionnelles (entreprises commerciales, artisanales, industrielles, les services et administrations) qui produisent des déchets collectés par le service public.
Quel que soit le montant de la redevance, une convention de collecte doit être établie entre le professionnel et la Régie de collecte de Rodez agglomération.
Comment calcule-t-on le prix du service ?
Cette redevance spéciale est calculée en fonction de l’importance du service rendu, et tient compte :
- de la fréquence de collecte (coût de collecte),
- du nombre de contenants
- de la nature des déchets collectés (coût de traitement)
Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont vous vous acquittez, sera déduit du montant de la redevance spéciale sur présentation, avant le 1er décembre de l’année en cours, d’une copie de votre feuille d’imposition foncière.
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Renseignements
Centre technique communautaire de Rodez agglomération – 39 impasse Abel Lafleur – 12000 Rodez – Tél. 05 65 73 83 23